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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
67f6026b1c1a56b8e165202b
8 avril 2025
GROUPE SOLLY AZAR immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 353 508 955 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMAN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau
6ème Chambre
67ef6e1447c7caf29d4c4edd
3 avril 2025
SOFEMO [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 713 assistée de la SELARL INTERBARREAUX HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
2ème Chambre
65b4b17e7ef77d000880b61d
26 janvier 2024
SA [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier HELAIN
2ème CH - Section 1
65434b440147228318b914e8
30 octobre 2023
] [Localité 4] Représenté par Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLA U, avocat au barreau de PAU Assistée de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HACSOËT-HELAIN
6a167ccacdc6046d4710a8ba
26 mai 2026
SA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier HELAIN
6a167cdacdc6046d4710a9bd
FINANCO [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier HELAIN
Pôle 2 - Chambre 2
6162cc36fea1086acdbe41f0
3 février 2012
légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Maître Liza SAINT- OYANT, avocat au barreau de Paris, toque R 001, plaidant pour le Cabinet HELLMANN
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87031
30 octobre 2003
au barreau de NANTERRE (conclusions) CIVILEMENT RESPONSABLE HOPITAL DU NORD 92 75 avenue de Verdun - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE Représenté par Maître Valérie Flore DUBOIS substituant Maître BESSIS-HELLMANN
2 e chambre civile
6929ded0b3dd52896a81744e
27 novembre 2025
représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAIN
CHAMBRE 1 SECTION 1
633fc2f3e633183e2ee17965
6 octobre 2022
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil de Me Xavier Hélain
69738a69cdc6046d476df541
15 janvier 2026
absorption ayant effet au 1er octobre 2015 [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAIN
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65321afd9e4ea48318f5addb
19 octobre 2023
diligences de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
63c1059cbf9fd47c90a137d5
12 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François-Xavier MIGNOT, membre de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 assisté de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAIN
642e75e38b510604f5bc1f24
4 avril 2023
Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant La SELARL INTERBARREAUX, HAUSSMANN KAINIC, HASCOËT, HELAIN
TROISIEME CHAMBRE
6438f263a942a604f5e934a6
13 avril 2023
protection de Saint Omer APPELANTE SA Financo agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Xavier Helain
CHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce142000838983f
18 avril 2024
Desmon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Paul Zeitoun, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SA Cofidis [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Hélain
1ère chambre
66878cf605d6f7f678d49310
4 juillet 2024
9] (IRLANDE) Représentée par Me Thomas Autric de la Selarl Eve Soulier - Jérôme Privat - Thomas Autric, postulant, avocat au barreau de Nîmes, Représentée par la Selarl Haussmann Kainic Hascoët Hélain
680b1a6c2364a383b77475f2
24 avril 2025
avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Harry Bensimon, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SA Cofidis [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Xavier Hélain
65b360931d7564000872ddf9
25 janvier 2024
DBVT-V-B7G-UFZF Jugement (N° 21-002413) rendu le 31 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SA Cofidis [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Xavier Hélain
65b3631c1d7564000872df38
[Localité 3] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assisté de LA SELARL INTERBARREAUX PARIS - LILLE HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN
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