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711 résultats pour « Helary »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

69d8855acdc6046d47b9cb54

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DBV3-V-B7J-W7O3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-5

69d8855dcdc6046d47b9cbdf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DBV3-V-B7J-W7ND Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d8855fcdc6046d47b9cc9c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DBV3-V-B7J-W7M5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d88562cdc6046d47b9cd2b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

-V-B7J-W7JH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame , Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d88568cdc6046d47b9ce96

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DBV3-V-B7J-W6VJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d8856acdc6046d47b9cf23

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DBV3-V-B7J-W6UX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

667519882a983144d72f4539

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la chambre sociale 4-1, assistée de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6676abcbbda5be661d848104

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la chambre sociale 4-1, assistée de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65376132974d258318455269

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Localité 5] commune, assistée de Patricia GERARD, faisant fonction de greffier, après que la cause en a été débattue en audience publique, le onze septembre deux mille vingt trois, assistée de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6545ee384ac6088318da11d2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df2565cdc6046d47484357

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

agricoles du Grand Est au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Axa France IARD aux entiers dépens de l'instance, avec faculté de distraction pour la SELARL Durlot-Henry

Source officielle
CA

5e Chambre

6034e3678c82df0e07e3ac22

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] représentée par Me Gilles-antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 189 substitué par Maître Liora BENDRIHEM HELARY

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CA

1ère Chambre

66c8260b5372bffe8256300d

Appel

22 août 2024

22 août 2024

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC - Me Marie-hélène ROUET-HEMERY Expédition

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CA

Chambre sociale 4-5

69d885bdcdc6046d47b9e1a1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière lors des débats : Madame Gabrielle COUSIN, Greffière lors du prononcé : Madame Stéphanie HEMERY

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CA

6ème Chambre

6708c022445a086e2bcedd11

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

: LA SOCIETE COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assisté de Me Xavier HELAIN

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CA

1ère Chambre

68f320a479ac4fbe1d87782b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUET HEMERY & ROBIN -SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT EXPÉDITION

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CA

Chambre sociale 4-6

6a191e6dcdc6046d4752554a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Emilie CAYUELA, Greffière lors du prononcé : Madame Stéphanie HEMERY

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CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac1

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Née le 27/08/1956 à SAINT AUBIN DU THENNEY (27) La Landrière 27270 ST AUBIN DU THENNEY Représentée par Me Michel HEMERY, avocat au barreau de BERNAY de la SCP PERSON-HEMERY-EUDE-SEBIRE, avocats au

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CA

Chambre sociale 4-1

69f979d1cdc6046d47a0faf4

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

vice-présidente placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le seize mars deux mille vingt six, assistée de Stéphanie HEMERY

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6708c01e445a086e2bcedcc5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

contentieux de la protection de Lille du 08 Janvier 2024 DEMANDERESSE à L'INCIDENT SA Cofidis venant aux droits de la SA Groupe Sofemo [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Xavier Hélain

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