Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02706_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4ab
26 juin 2008
26 juin 2008
réserve du droit d'usage et d'habitation ; Attendu qu'il n'est pas discuté par l'appelante que la rente payable d'avance en termes égaux d'un montant trimestriel de 6. 000 fr chacun, n'a plus été honorée
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9422a
25 octobre 2018
25 octobre 2018
CELA ETANT EXPOSE, LA COUR : Attendu que, tout en reconnaissant qu'une première échéance n'a pas été honorée en septembre 2014, COFIDIS fait à raison valoir que, faisant droit à la demande des emprunteurs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01670_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, Mme Alice Minet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00429_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00568_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00611_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00447_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01592_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Baes-Honoré, présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00176_20250213
13 février 2025
13 février 2025
condition d'urgence est satisfaite dès lors que : - la mise en recouvrement des impositions en litige créerait des difficultés économiques pour la société et compromettrait gravement sa capacité à honorer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02828_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
L'analyse des fichiers des écritures comptables communiqués par Mme D fait apparaître deux comptes distincts sur lesquels sont répartis les honoraires versés, intitulés " hono endermologie " et " hono
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860be
16 mai 2002
16 mai 2002
Attendu qu'il n'est pas contesté que la SA Normandie champignons a régulièrement honoré les échéances du prêt professionnel jusqu'au 24 septembre 1997, date de son redressement judiciaire ; Que le Crédit
Source officielle14e chambre
6032fee59e36c670ec843aab
19 octobre 2017
19 octobre 2017
la cour : Ordonnance rendue le 07 Décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/00296 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU
Source officielle1ère Chambre
65a784018121050008662e9f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
des véhicules terrestres à moteur Affaire : [L] [N] [K] [E] C/ SA PACIFICA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PAU-PYRENEES, Organisme AG2R LA MONDIALE, SASU SIACI SAINT HONORE
Source officielle1ère chambre civile A
603844e692499f5c85880fd0
25 février 2021
25 février 2021
Si les échéances du plan accordé par la société A.D.A le 18 septembre 2015 ont été honorées, fût-ce avec retard, en revanche, celles figurant dans le plan accepté par la société EDA ont été repoussées,
Source officielleChambre A - Civile
68f07f4847396eb608bc065a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
dont elle demande réparation et c'est seulement en 2020, lorsque Bio C' Bon SAS a été placée en redressement puis en liquidation judiciaire, qu'elle a été confrontée à l'impossibilité pour celle-ci d'honorer
Source officielleChambre A - Civile
68f07f4847396eb608bc0660
14 octobre 2025
14 octobre 2025
statuts des sociétés supports, au demeurant disponibles pour le public sur Infogreffe, n'était pas déterminante pour des investissements dépendant exclusivement de la capacité de la SAS Bio C' Bon à honorer
Source officielleChambre A - Civile
68f07f4847396eb608bc0666
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Du fait de son placement en redressement judiciaire le 2 septembre 2020, puis en liquidation judiciaire le 2 novembre 2020, [Localité 6] C' Bon SAS a été dans l'incapacité d'honorer sa promesse de rachat
Source officielleChambre A - Civile
68f07f4847396eb608bc0668
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Du fait de son placement en redressement judiciaire le 2 septembre 2020, puis en liquidation judiciaire le 2 novembre 2020, [Localité 8] C' Bon SAS a été dans l'incapacité d'honorer sa promesse de rachat
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
662b43e4fe25450008314aa0
24 avril 2024
24 avril 2024
solde des honoraires Le bâtonnier, après avoir fait état de l'engagement de paiement échelonné pris par Mme [U] devant la commission ducroire, incontesté tout comme le fait qu'il n'avait pas été honoré
Source officiellePage 13 sur 409
HOLDING HONORE
02/08/2026
Voir →
HONOREA
02/08/2026
Voir →
SAINT HONORE BK&A
02/08/2026
Voir →
SAINT HONORE BK&A
02/08/2026
Voir →
SAINT-HONORE ASSOCIES
02/08/2026
Voir →