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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd6b
4 mai 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
6253cba9bd3db21cbdd8df13
25 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
6253cbc9bd3db21cbdd8e46b
6 juillet 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 juin 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ab
7 décembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
6253cbeabd3db21cbdd8e9de
14 décembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 novembre 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Chambre civile TGI
67f0bfed7404cfa73fa4bc77
4 avril 2025
de la SELARL HOARAU-KERACHNI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [FW] [J] [Z] épouse [B] [Adresse 6] [Localité 21] Représentant : Me Brigitte HOARAU de la
Chambre commerciale
633fc39ae633183e2ee17cd6
5 octobre 2022
ENGEN REUNION [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'UNE
Chambre 1-5
63d37985d1bc2605de4b4675
26 janvier 2023
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, et Madame Patricia HOARAU
7ème Ch Prud'homale
626b8182d1fb03057d9a523a
28 avril 2022
DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21007850 -------------------------------------------------------------------------- N°50/2022 Nous, Benoit HOLLEAUX
6253cbf2bd3db21cbdd8eb36
d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 novembre 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU
627df9620d41e0057d43e728
12 mai 2022
FEVRIER Me MOALIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02066_20220721
21 juillet 2022
complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 août 2021, 22 septembre 2021 et 7 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux
Pôle 6 - Chambre 9
6032d03eba15774546714f7e
22 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, Conseillère Madame
6253cbc9bd3db21cbdd8e46a
64a50d15b8594705dbfccd3c
4 juillet 2023
Me Natalia SANDBERG de l'AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [B] [S] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jacques HOARAU
64acf41503c09105db6c0636
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00851 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWHR Monsieur [D] [G] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric HOARAU de la SELARL ACTIO
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6e
14 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 juin 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd3
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2d
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
6253cc27bd3db21cbdd8f489
11 avril 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2012, devant Monsieur Philippe HOAREAU
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