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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-1
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
POLYESTER INNOVATION DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : 10 OCTOBRE 2025 à : Me Sophie SEMERIVA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe HUGON DE VILLERS, avocat au
Source officielle1re Chambre B
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23 juin 2011
23 juin 2011
786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2011 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Monsieur Hugues
Source officielle19e chambre
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19 avril 2023
19 avril 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 19/00205 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN & ASSOCIES la SELARL HUGO
Source officielle12e chambre
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Sushi Colombes exerce une activité de restauration et livraison de spécialités culinaires japonaises sous l'enseigne Planet Sushi.
Source officielle3ème chambre
636ca6796c7633dcd15b3d21
20 octobre 2022
20 octobre 2022
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [H] [X] [Adresse 5] [Localité 7]/FRANCE Représenté par Me Hugo
Source officielle1re chambre civile
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 6] assistées de Me Vincent NIDERPRIM, membre de SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentées par Me Jean-Hugues
Source officielle1re Chambre B
6162e4f37797cdb2f7583cec
7 juin 2012
7 juin 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle12e chambre
6349008563d497adffda433d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 17 janvier 2008, dans le cadre de l'extension des bâtiments de l'agence Var Provence à [Localité 7] appartenant à la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone,
Source officielleCour d'Appel
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6 octobre 2003
6 octobre 2003
BATI TRADITION de TARBES laquelle n'est pas dans la cause, de dire qu'en toute hypothèse la police n°874 761 674 n'a pris effet qu'au 15 décembre 1987 alors que le marché a été conclu par contrat en date
Source officielleSociale E salle 4
65cb173a474256000835c4c3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Nous regrettons, les agissements que nous avons découverts au travers des différents entretiens tenus avec l'ensemble des équipes ou encore rapportés par des tiers notamment ce 21 novembre 2019.
Source officielle1re Chambre B
6163231e3dbed56e5e2c2fb8
2 février 2012
2 février 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Prud'homale
6360c5343c369c7f74996d1f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[Adresse 1] représentée par Me Marie-Laure QUIVAUX de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame [N] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Hugo
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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19 mars 2015
19 mars 2015
au familistère de GUISE, pour lui présenter un devis, et faisait de même le 29, puis le 30 novembre 2010 à l'intention de l'INSTITUT DE FRANCE, le 2 mai 2011 à un responsable de la maison de Victor HUGO
Source officielleCh. Sociale -Section A
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17 mai 2022
17 mai 2022
Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et Me Laurent GAMET de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Hugo
Source officielleChambre 4 A
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26 avril 2022
26 avril 2022
FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANTE : Association L'UNEDIC, DELEGATION AGS/CGEA D'ILE DE FRANCE EST, association déclarée, représentée par sa directrice nationale, 168-170, rue Victor Hugo
Source officielleChambre commerciale 3-1
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2 avril 2025
2 avril 2025
Hugo BELLANCOURT, FAITS Par requête en injonction de payer devant le tribunal de commerce de Pontoise, la société de droit belge, Tiseco Bvba (ci-après Tiseco), a réclamé à la société
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f001682c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Hugo BELLANCOURT Exposé des faits La société Atelier jantes des monts du Lyonnais (ci-après la « société AJML ») exerce une activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d287
14 mai 2009
14 mai 2009
APPELANTE **************** Société MELVIN Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 387 870 868 RCS TOULOUSE, ayant son siège 2 rue Victor Hugo 31400 TOULOUSE, prise en la personne de ses
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00891_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
d’objectifs des schémas de cohérence territoriale, mais d’apprécier la compatibilité de ces projets avec les orientations générales et les objectifs que ces documents définissent, le cas échéant au travers
Source officielle1re Chambre B
61631c5648f63659ca90a5fc
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Pour justifier de la présence de termites, la SCI Les Orchidées produit un diagniostic notant la présence de traces de parasites xylophages.
Source officiellePage 13 sur 24