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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03182_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03734_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101782 du 30 juillet 2021 du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03827_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01943_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté en litige du 30 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00852_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de supprimer le signalement aux fins de non-admission dans le système
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01818_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 4 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Huard, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02076_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 7 octobre 2021 du préfet de la Savoie ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02296_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par mémoire enregistré le 12 août 2022, Mme B, représentée par Me Huard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02681_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03079_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
D A et Mme C B épouse A, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300747 - 2300748 du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03107_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A C B, représentés par Me Huard, concluent au rejet de la requête et ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03602_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303698 du 15 septembre 2023 du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01083_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de l'Isère du 18 novembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01337_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour et à défaut, de réexaminer sa situation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01645_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03734_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00551_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
C, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 7 juin 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04190_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
B A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 18 juin
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c5ecdc6046d476c2adf
22 janvier 2026
22 janvier 2026
le 31 octobre 2024 APPELANTE : La société [12] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle BARBARA de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marie HUARD
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01061_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le préfet de
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