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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
679875e05d0c5ebad4c0591c
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f07
20 février 2018
20 février 2018
Frédéric X... que par Mmes Isabelle, Valérie et Béatrice Y... sont recevables et le jugement déféré sera confirmé sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb98
22 janvier 2008
22 janvier 2008
-au visa du jugement du 19 avril 2001 précité homologuant l'accord des parties, attribué préférentiellement l'immeuble situé à MONTLUCON indivis entre les défuntes à Mmes Lucienne Y... née Z..., Isabelle
Source officielleChambre P.P référés
6746b5bc2c47abf68d7c4425
23 avril 2024
23 avril 2024
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05159_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04468_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05297_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 juin 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05824_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05827_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02074_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01287_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb05
18 septembre 2012
18 septembre 2012
/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) présente, assistée de Maître Jacques DELAFOND (SCP), avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : AUTO ECOLE EUROPE CONDUITE-Mme Isabelle
Source officielleChambre sociale
64a9001903029105dbedc3bb
4 juillet 2023
4 juillet 2023
:AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT PAUL en date du 01 Septembre 2020, rg n° 5118000007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6778ceff51d7dea0bca2b435
3 janvier 2025
3 janvier 2025
président de cette cour, assisté de Aurely Arnell, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6778ceff51d7dea0bca2b437
3 janvier 2025
3 janvier 2025
ZERAD du cabinet Actis, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02429_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec80
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Le 19 mai 2010 Mme Isabelle Y... a régulièrement interjeté appel du jugement du Conseil de prud'hommes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc6
8 août 2011
8 août 2011
APPELANTE : Mme Isabelle Jacqueline X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c02
13 novembre 2007
13 novembre 2007
exposés en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS : La Cour, statuant par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Reçoit l'appel en la forme.
Source officielleChambre sociale
6341141058bc223e2e3f0a06
6 octobre 2022
6 octobre 2022
. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 03 Mars 2021, rg n° 20/00422 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE
Source officiellePage 13 sur 208