- Chambre 3 ARRÊT DU 06 Mars 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04261 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2016 par le Conseil de prud'hommes

INTIMEE: Isabelle X... 49 Avenue Joffre 53200 CHATEAU-GONTIER Représentée par Maître ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2017 (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/04253

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQLL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2022

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°123/2025 N° RG 22/05298 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCDJ M. [I] [V] C/ S.A.S.

di Giacometti aux fins de tierce opposition au jugement rendu le 7 juin 2019 par le conseil de prud'hommes de Nice.

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/02389 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU72 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2022 Date

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Dans ses conclusions (déposées le 30 mars 2011 devant le conseil de prud'hommes), la salariée a demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

MANPOWER LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 134/2026 N° RG 22/05216 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBW3 M.

Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06848 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKAC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 280/2025 N° RG 22/03617 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2T4 S.A.S. GARAGE LAINE C/ M.

Dès lors, c'est à juste titre que le conseil de prud'hommes a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la Sa Climarep clinique Sainte Isabelle.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°326/2022 N° RG 18/05340 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PCCJ Mme [O] [Z] C/ Association ADMR PENMARC'H Copie exécutoire délivrée

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°321/2023 N° RG 19/03917 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3GY M.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°323/2023 N° RG 19/07278 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHGN Mme [G] [E] C/ Association LES AMITIES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°324/2023 N° RG 19/07516 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIJP M.

au conseil de prud'hommes la copie de la décision.