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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6162a31c36ab09eb9a2fd78f
7 février 2013
Tribunal d'Instance de PARIS 13ème arrondissement - RG n° 11-09-000131 APPELANTS Monsieur [B] [W] Madame [Z] [F] [N] [C] épouse [W] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par Me Henry
Pôle 2 - Chambre 1
60336a0c1089441ea595db45
20 juin 2017
de l'AARPI SZLEPER HENRY Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R017 Monsieur [G] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de
Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f385
28 février 2012
Tant maître X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'entreprise JACQUES que la compagnie L'AUXILIAIRE, assureur de l'entreprise JACQUES, que la SARL cabinet Robert THEVENET, que monsieur Jean-Claude
6253cbfcbd3db21cbdd8ec82
10 janvier 2012
Thierry Jack Henri Guillaume X... C/ Mme Armelle Y... épouse X...
6253cc2fbd3db21cbdd8f662
17 février 2012
Jean X... ... ... 64100 BAYONNE représenté par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Henri Christian X... ... 92110 CLICHY représenté par Me Claudia LANDEL, avocat
4e chambre civile
63c10931bf9fd47c90a13ac9
12 janvier 2023
EXPRO, JCP DE CARCASSONNE N° RG 15/00453 APPELANTS : Monsieur [G] [K] né le 29 Novembre 1956 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jacques Henri
1ère chambre civile B
6162dcfbcadecb9ef7c7e033
9 octobre 2012
[D] [K] Né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 12] (USA) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP DEVERS & ASSOCIES,
6253cc8ebd3db21cbdd90784
19 juin 2013
FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) et de la SCP MICHEL HENRY-JEAN-MICHEL DUDEFFANT-FRANÃOIS RABION (Me Michel HENRY) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0099) COMPOSITION DE LA COUR
6253cae6bd3db21cbdd8c6ca
22 octobre 2008
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12367 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2008039060 APPELANTS Monsieur Jacques
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1e
23 octobre 2008
P. 218 64102 BAYONNE CEDEX représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me SANDO-COLINA, avocat Monsieur Jean-Bernard X...
1re chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b75
22 janvier 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre Etrangers - JLD
644cb54e56c9f0d0f8b6f25d
2 janvier 2023
MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques
644cb54f56c9f0d0f8b6f261
644cb55156c9f0d0f8b6f271
644cb55456c9f0d0f8b6f287
662b43c4fe254500083148ce
24 avril 2024
DE LA CROIX VERTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER ( avocat postulant) Représentée par Me Jean jacques
1ère chambre civile A
6033ef08600cf69fc56d85b0
2 mars 2017
assistée de la SCP CHANUT-VERILHAC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : [P] [T] [A] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Jacques-Henri
3e chambre civile
63be63ad13ef607c90ab65fc
19 janvier 2023
GAN ASSURANCE ès qualités d'assureur de SALIELLES CARRELAGE [Adresse 13] [Localité 11] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Pôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deff9a
27 juillet 2023
RG 23/03108 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6HH Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2023, à 12h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Jacques
662b43c8fe25450008314908
25 avril 2024
[F] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le
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