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1 003 résultats pour « Jamard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e8630acdc6046d4719b794

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu l'appel interjeté le 20 Avril 2026 à 11H15 par Monsieur [U] [F] ; Monsieur [U] [F] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare Depuis 1990 je vis ici tranquillement, je n'ai jamais

Source officielle

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Annonces BODACC132 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

JAMARD, Valentin, Jack, Bachir

SIREN 980919179Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

22/05/2026

Voir →

Modifications diverses

JAMARD, Valentin, Jack, Bachir

SIREN 980919179Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

07/04/2026

Voir →

Créations

JAMARD, Valentin, Jack, Bachir

SIREN 980919179Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

02/04/2026

Voir →

Créations

JAMARD, Charlène, Chanel, Mélodie

SIREN 102870573Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

27/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JAMARD

SIREN 450497649Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

11/03/2026

Voir →

CA

Premier président

6a113ac3cdc6046d47a69e96

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

induites, rappelant : Qu'il justifie le défaut de paiement par son appréciation critique de la prestation fournie par Maître [M] [W] dans la mesure où suite au rendez-vous et l'envoi des pièces, il n'a jamais

Source officielle
CA

Premier président

6a113ac0cdc6046d47a69e4b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

implicite de rejet à l'expiration du délai de quatre mois, a créé une confusion sur les voies et délais de recours ; qu'aucune convention honoraires n'a été conclue au préalable et que de ce fait il n'a jamais

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fd7a87cdc6046d4703d2c6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il ajoute qu'étant en situation de handicap, il ne pourra jamais exécuter le jugement dans un délai de deux ans.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a8cdc6046d47d9d95e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vous avez encore dit à d'autres personnes et ce en ma présence : 'elle est trop chiante, elle trouvera jamais un mec'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a1923accdc6046d47535875

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Or, vous n'avez jamais envoyé les rapports journaliers suivants : 6 décembre 2019, du 18 décembre 2019 au 02 janvier 2020, et celui du 06 janvier 2020.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc63cdc6046d478a95c9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [G] n'a jamais été formellement habilité à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de la SARL [K] Immo Consulting et en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6929dec6b3dd52896a8173c1

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[Z] [T] se sera libéré de sa dette dans le respect des conditions fixées ci-dessus, la clause résolutoire ne jouera pas et sera réputée n'avoir jamais joué ; -condamné in solidum M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a210876cdc6046d4708ce64

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il expose qu'il n'a jamais indiqué qu'elle avait uriné sur son lit lors du week-end du 17 au 20 mai 2023 et a seulement repris l'attestation de Mme [C] qui faisait état de ce constat factuel sans citer

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef83bcaf505db69620c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

judiciaire de La Mutuelle des Transports Assurances (MTA), , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sarah AUBRY LECOMTE BOUKERBOUT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ingrid BOURBONNAIS-JAQUARD

Source officielle
CA

Attributions PP

69e3171ecdc6046d47a7dbdc

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La détention provisoire ne saurait dès lors être imputée au titre de la condamnation prononcée pour les faits commis sur Mme [X] et pour lesquels il n'a jamais été placé en détention provisoire.

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CA

Chambre civile section B

69fad31bcdc6046d47bff234

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il fait valoir que le rapport de la société Turboprog et le constat d'huissier ne lui ont jamais été transmis , ni à Monsieur [E] malgré plusieurs demandes, de sorte qu'il est impossible de les contester

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2fb1cdc6046d47e421fc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de cafards, -qu'un avis sanitaire a été émis par la mairie le 5 octobre 2018 visant des parties communes non entretenues et des équipements détériorés, outre la présence de rongeurs, -qu'il n'a jamais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69f446ebcdc6046d472ed58d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

tout ce qu'il gagnait, que Mrs [O] et [C], auto -entrepreneurs avaient travaillé avec lui sur un seul chantier, que son frère, [V] [F], l'avait aidé dans le cadre de l'entraide familiale et n'avait jamais

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CA

Chambre 1-9

6a226791cdc6046d47399fab

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il rappelle que l'exécution provisoire n'a jamais été arrêtée puisque la société Host Services n'a jamais formé une telle demande.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff088cdc6046d47890c36

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [R] n'a jamais contesté son engagement contractuel à l'égard de la S.A.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e07026cdc6046d4768dc1c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il indique n'avoir jamais fait l'objet d'aucune sanction antérieure. M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c657cdc6046d4788c8f3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

que ni son conseil, ni son avocat postulant n'ont reçu d'avis de fixation les avisant de la nécessité de procéder à la signification de la déclaration d'appel aux intimés et que le délai n'a dès lors jamais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69facf03cdc6046d47bf29af

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

qu'elle a procédé par voie de signification par commissaire de justice de la déclaration d'appel, des pièces et des écritures le 13 mars 2024, qu'il n'a pas été informé de la déclaration d'appel et n'a jamais

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f4484ecdc6046d472eef2c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Je ne suis jamais entré au Centre. C'est ma première fois. J'ai bien compris ce qui est légal et illégal. Oui, on me dit que ma présence est illégale. Je peux pas rester ici. Je vais respecter.

Source officielle