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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93295
20 mai 2016
20 mai 2016
Représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assistée sur l'audience par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1869 INTIMÉ Monsieur Stuart James
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00053_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D représenté par Me Jammes, demande à la cour : - d'annuler le jugement du 9 novembre 2023 ainsi que le refus de permis de construire du 22 juin 2021 et l'avis préfectoral du 22 février 2021 ; -
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9129f
18 mars 2014
18 mars 2014
APPELANT : Monsieur Patrick X... ... ... 35300 FOUGERES comparant INTIMÉS : LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 2 rue Claude Bourgelat-ZA de la Grande Marche CS 90206 JAVENE
Source officielleChambre 3-1
660f94e3a40f8b0008cb71bb
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Marielle JAMET
Source officielleChambre 3-1
660f94e4a40f8b0008cb71cb
4 avril 2024
4 avril 2024
au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Marielle JAMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2c
20 mars 2008
20 mars 2008
représentées par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistées de Me Sylvie RAYMOND, avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP SOREL, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET
Source officielle2ème chambre
66a0991b2be3e083f4fad5d6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
IV [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [X] [P] [Adresse 3] [Localité 4] (Belgique) Représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER
Source officielleChambre 4-1
6341138b58bc223e2e3f0866
7 octobre 2022
7 octobre 2022
2022/352 Rôle N° RG 18/16848 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHP4 [K] [S] C/ SAS METRO CASH & CARRY FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Alexandre JAMMET
Source officielleChambre 1-1
68008eb97389f87eaf128457
16 avril 2025
16 avril 2025
GERARD LACOMARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Clément BERAUD Me Alexandre JAMMET Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre sociale
6711fab97603bf88a18846f3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COTE BOULANGE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me GOULLERET C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me JAMMET -Me FORZINETTI
Source officielle4e Chambre C
6163667b530fe82387bcdb25
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Monsieur Eric JAMET, vice -président placé, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f035
25 janvier 2012
25 janvier 2012
liquidateur de SARL DEBLAIEMENT MANUTENTION DECHARGES (DMD), Nabil Y..., Drhorhi Z..., Abdessalem A..., Abderrahmane B..., Mostafa C..., Mohamed D..., Brahim E..., Habib F..., Tayeb G..., Ali H..., Jamel
Source officielleChambre 3-1
662b43a6fe25450008314740
25 avril 2024
25 avril 2024
Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET
Source officielleChambre 3-1
6622095b9ce1420008389591
18 avril 2024
18 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.
Source officielleChambre 3-1
662209609ce142000838964b
18 avril 2024
18 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Marielle JAMET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616258faa2370d151415ac34
30 janvier 2014
30 janvier 2014
rendu le 18 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 12/1473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Morgan JAMET
Source officielle4e Chambre C
61639b99a876d6c869757c61
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Eric JAMET, vice-président placé, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
69fd8263cdc6046d47049df9
7 mai 2026
7 mai 2026
LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me James TURNER Décision déférée à
Source officielleChambre 3-1
6a0ff93dcdc6046d478a4450
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 1] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me James
Source officielle1ère Chambre
69a2b007cdc6046d4704d830
4 avril 2025
4 avril 2025
[S] [Q] né le 22 Novembre 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie JAMET de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES APPELANT II - E.U.R.L.
Source officiellePage 13 sur 57
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