PROBATECO Prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est au : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau

Décision déférée à la Cour : Décision du 07 SEPTEMBRE 2022 BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PERPIGNAN APPELANT : Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant et assisté par Me Jean-baptiste

S'il est vrai que cette notice n'évoque pas, au titre des abords du projet, l'existence de l'église Saint-Jean Baptiste de Villedieu-lès-Bailleul, du manoir de la commanderie de l'ordre des chevaliers

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Baptiste

LOUISA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU, et assistée de Me Jean-Baptiste

NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

(72) [Adresse 18] [Localité 16] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-49007-2022-224 du 19/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) Représentés par Me Jean-baptiste

Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Jean-Baptiste HUGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SARL DU

LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid

[P] doit produire le contrat de vente, le prix de 8 000 euros qu'il prétend avoir fixé lors de la cession n'étant nullement justifié. M.

Magistrat honoraire, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis

inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 412 280 737 Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Baptiste

déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 21/00043 APPELANTE Madame [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Baptiste

2019 N° de MINUTE : 19/459 N° RG 18/03999 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RWBD Jugement (N° 15/04414) rendu le 21 Juin 2018 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTE SCP Jean

merisier à trois tiroirs, deux bergères recouvertes de velours vert ; Un tableau signé Dalian 70x60 ; ' Six peintures marine encadrées et signées de son grand père, [Q] [A], ' Une tête de Saint Jean

A compter du 31 janvier 2017, suite à la cession de l'activité par la société [7], le contrat de travail de M. 

SIRET 10] [Adresse 15] [Adresse 15] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 20276 Plaidant : Me Jean