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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ebc
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Jean-Paul, Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90917
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Paul B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d775
16 février 2011
16 février 2011
BASTIA Monsieur Jean Louis Paul X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Albert Y..., avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e573
2 août 2011
2 août 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DEUX AOUT DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, assisté de Madame Marie-Jeanne ORSINI, lors
Source officielle3e Chambre A
615e0dcec25a97f0381f4fb2
4 décembre 2014
4 décembre 2014
la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Julie DE VAKENAERE, avocat au barreau de NICE Compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f290
14 mars 2012
14 mars 2012
né le 13 Septembre 1967 à ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat de Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Maître Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c7
13 juillet 2011
13 juillet 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Maître Pierre Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f496
11 avril 2012
11 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90419
20 mars 2013
20 mars 2013
Monsieur Jean-Claude X...a relevé appel de ce jugement par déclaration déposée au greffe le 7 octobre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8fd
31 janvier 2008
31 janvier 2008
née le 15 Février 1954 Demeurant : ... 21000 DIJON représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de la SCP PAULE ANDRE-PHILIPPE PAUTOT, avocats au barreau de DIJON Madame Michelle
Source officielle1re Chambre A
61624a77a68110eae5b68fc4
3 décembre 2013
3 décembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8618b
30 mai 2002
30 mai 2002
DU 30 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Jean Paul X..., Suzanne LARROUY épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de67
18 mai 2011
18 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9df
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fdc
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Hameau de Fitou 11170 VILLESPY Monsieur Pierre P... 27 ch. rural ... 34500 BEZIERS Monsieur Jean-Paul Q... ... 34410 SERIGNAN Monsieur Jean-Pierre R...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb84
7 décembre 2011
7 décembre 2011
de BASTIA Monsieur Jean-Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f508
18 avril 2012
18 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e659
21 septembre 2011
21 septembre 2011
HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc2
24 octobre 2007
24 octobre 2007
APPELANT : Monsieur Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc57
13 avril 2011
13 avril 2011
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 mars 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, et Madame Marie-Paule
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