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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6162b2564abc2618d50e059a
21 mars 2013
21 mars 2013
BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0034) Assistée de Me Carine DENEUX-VIALETAY (avocat au barreau de PARIS, toque : E1663) INTIME Monsieur [R] [G] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d34f
28 mai 2009
28 mai 2009
REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89212
1 mars 2007
1 mars 2007
Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472bc9018405dfcaae4f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, rédacteur Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cba
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielle1re chambre 2e section
643f891aad85da04f53a3d7e
18 avril 2023
18 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fda8
24 octobre 2012
24 octobre 2012
, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af566129746fdd69c97
3 avril 2025
3 avril 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Février 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, greffier présent à l'appel des
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11d
22 février 2012
22 février 2012
VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SAS GEDIMAT ANCHETTI ET FRERES Prise en la personne de son représentant légal ZI BALEONE 20700 AJACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe
Source officielle3e chambre civile
63d37a73d1bc2605de4b499c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIE, substitué à l'audience par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société GEORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51b
14 février 2012
14 février 2012
APPELANTE d'un jugement rendu le 29 DÉCEMBRE 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SCI LA BORIE, dont le siège est 58, Avenue du Midi - 87000 LIMOGES représentée par Me Jean-pierre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c1c
20 avril 2022
20 avril 2022
personne de ses représentants légaux ayant son siège social 4 rue Toullier 75005 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 795 221 621 Représentée par Me Jean-philippe
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N7PG SARL LARYc/SCI PROVENCE ET COMMERCES
6866138027f49a37ec714e96
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la personne de son représentant légal domicilié en telle qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Philippe
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b838
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65481a7b805de12b83c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d01b8594705dbfcccc3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 857 500 227, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd17
29 octobre 2008
29 octobre 2008
son Gérant domicilié en cette qualité audit sigèe, représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistée de la SCP HAIE-PASQUET-VEYRIER, avocats au barreau de POITIERS, Monsieur Philippe
Source officielle4ème Chambre
6789f3b0c2a5bdff9702fefa
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37475a2d196dbc1912f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- signé par Florence LAGEMI, Président de chambre et par Jeanne PAMBO, Greffier, présent lors de la mise à disposition. **** Par contrat du 11 juillet 2023, la société civile immobilière Groupe
Source officielle4e Chambre A
615e0d1cc25a97f0381f4bc7
23 octobre 2014
23 octobre 2014
en qualité de curateur de Madame [W] [Y] veuve [P] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] LA SCI DE MEYERBEER dont le siège est [Adresse 4] représentées par Me Jean-François
Source officiellePage 13 sur 19