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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68df5d724a4e15bf2fe4fa38
2 octobre 2025
Après quoi, Madame Johanne PERRIER, donné avis aux parties que la décision serait rendue le 02 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
Comm.d'indemn.de la dét.
65b4af077ef77d000880b4e7
25 janvier 2024
Adresse 1] NON COMPARANT Représenté par Me Emilie VINQUEUR, avocat au barreau de TOURS Demandeur suivant requête en date du : 04 Mai 2023 L'agent judiciaire de l'Etat représenté par Me Johan
Cour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a94
4 octobre 2001
Johann, Judith X... et Pierre PITIGLIANO ont été hospitalisés d'urgence au service d'anesthésie réanimation de l'Hôpital LAPEYRONIE à la suite de leur intoxication.
Rétention Administrative
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27 octobre 2025
Assisté de Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
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12 octobre 2023
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des
66235accaec0e60008fe99c5
19 avril 2024
Représenté par Me Magalie CASTELLI MAURICE, avocat au barreau d'ORLEANS Demandeur suivant requête en date du : 03 Août 2023 L'agent judiciaire de l'Etat représenté par Me Johan HERVOIS, avocat
67f8af45b5ff6e72c961245a
10 avril 2025
La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
6253cd60bd3db21cbdd9321e
4 mai 2016
L'affaire a été fixée à l'audience du 16 Mars 2016, après ordonnance de clôture rendue le 17 février 2016, la Cour étant composée de Mme Johanne PERRIER, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis
6253ccdfbd3db21cbdd91918
4 juillet 2014
DEMANDEUR Monsieur Alain Y... ... 31570 AURIN Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY-MARTIN DE LA MOUTTE-JAMES FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Monsieur Johan B...
6253cd08bd3db21cbdd92167
9 mars 2015
APPELANT Monsieur Moïse X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me COPPEL, substituant Me Johanne DAHOMAIS, (56), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARIB SÉCURITÉ PRIVÉ 232 Rue
6253cc1fbd3db21cbdd8f319
12 mars 2012
APPELANT Monsieur Jacques X... ... 97123 BAILLIF Non comparant ni représenté INTIMÉ Monsieur Luc Y... ... 97113 GOURBEYRE Comparant, assisté de Me VALERE-LANDAIS substituant Me Johann EUGENE-ADOLPH
Pôle 1 - Chambre 5
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SPORTLUX [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Bruno COUDERC collaborateur de Me Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0145
8ème chambre
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24 août 2022
[R] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON, toque : 2450 ****** Date de clôture de l'instruction : 07 Décembre 2021 Date des plaidoiries
Référés
6690c7550d808eb34e45561e
10 juillet 2024
opposant : I - [J] [E] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 3] [X] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Ines DUVEAU, avocat au barreau de TOURS Demandeurs, suivant exploit de SCP Johann
Pôle 1 - Chambre 12
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24 octobre 2024
l'objet de soins) née le 01/11/1989 à [Localité 4] (ARGENTINE) demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé GHU [Localité 5] psychiatrie et neurosciences site [3] comparante, assistée de Me Johanne
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7 février 2011
Deux enfants sont nés Michaël le 11 août 1980 et Johann le 19 avril 1990. Le divorce a été prononcé en application de l'article 233 du code civil. Le mariage a donc duré 29 ans.
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24 octobre 2011
WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE 83) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS 46, Rue Saint-Ferdinand 75841 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Johann
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27 septembre 2016
Monsieur Giorgi X... n'étant pas présent à l'audience est représenté par Me Johannes LESTRADE, avocat au barreau de Nice, choisi.
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7 novembre 2016
APPELANTE Madame Angèle X... ... 97131 PETIT-CANAL Non comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une
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3 décembre 2012
prononcé le 14 décembre 2011 par le juge aux affaires familiales de GUERET qui a, notamment, fixé à sa charge une contribution alimentaire mensuelle de 275 € pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Johan
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