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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a2
4 novembre 2015
code civil, condamnation avec exécution provisoire de ce dernier à lui payer la somme de 3 740, 72 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel subi par l'embase du moteur Johnson
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00977_20240724
24 juillet 2024
A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août
ORCA_22NT03119_20230324
24 mars 2023
B, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 du préfet de la Vendée
8ème Ch Prud'homale
69cdfb58cdc6046d47d1dff8
1 avril 2026
appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 23/08/2022 RG CPH : F 21/00681 Infirmation de la décision Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Etienne DELATTRE, - Me Céline GUINEL-JOHNSON
Chambre 1-3
67820c6f0f5e5278a79738f0
10 janvier 2025
représentée par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE INTIMEES SDC de l'ensemble immobilier [Adresse 6], pris en la personne de son syndic en exercice la Société Cabinet Immobilier [T] JOHNSON
6253c95cbd3db21cbdd88133
26 janvier 2006
qu'elle a satisfait son obligation de recherche de reclassements externes auprès de sociétés se trouvant sur le bassin d'emploi Nogentais , dont 11 postes de travail étaient offerts par la société JOHNSON
Sociale B salle 3
69fc2625cdc6046d47e21e4b
30 avril 2026
Mme [H] [L] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline VENIEL, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉE: S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marc JOUANEN
ORCA_22NT01516_20230208
8 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme B, représentée par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler
Pôle 6 - Chambre 10
6163b5331669d540ac7bab3a
8 décembre 2009
la cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON
CHAMBRE SOCIALE A
6162cc2ffea1086acdbe41ae
14 novembre 2012
[Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS 01 CONTROLE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP Association TORIEL-JOHANNSEN-ROUILLON
Pôle 4 - Chambre 1
61636a8e22908a2ec611e8d0
21 octobre 2010
encore [Adresse 7] représentées par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistées de Maître Gwendal LE COLLETER, avocat plaidant pour l'Association TORIEL JOHANNSEN
Pôle 4 - Chambre 8
60370cd24103c7a77ada5947
18 juin 2015
Jugement du 13 mars 2014 - Juge de l'exécution d'Auxerre - RG n° 12/00245 APPELANTE Madame [T] [R] Née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Johnson
6253caa5bd3db21cbdd8ba27
25 janvier 2008
TEAM GEORGES GROINE 9/11 avenue des Frères Montgolfier Zac des Ribes 63170 AUBIERE représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me JOHANET, avocat
6253cb8fbd3db21cbdd8dc82
19 avril 2011
que la Cour ne puisse savoir en quel lieu l'employeur a assuré le suivi du dossier puisque les notifications ont été faites au lieu de l'établissement industriel lorsqu'il appartenait à la société JOHNSON
7ème chambre
DCA_22PA03813_20240411
11 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Johanet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009627/1-1 du 11 juillet 2022 du
Ch. civile et commerciale
626cd33bbd20aa057d9f386b
28 avril 2022
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représentées par Me Jérôme HERCE de la SELARL HERCE MARCILLE POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau de ROUEN et assistées par Me Marc JOUANEN de la SCP
6253ca00bd3db21cbdd89ca0
22 novembre 2007
descriptif du devis des travaux commandés à la société Eurorésine en octobre 2000, précisant que le sol est protégé par l'application de trois couches d'émulsion métallisée antidérapante (Eternum de Johnson
4ème chambre
DCA_23NT02993_20240202
2 février 2024
A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 7 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Pôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c0d
6 octobre 2022
[S] a été repris par la société Johnson Controls. ' compter du mois de novembre 2014, la société MCI reprenait le contrat de travail de M. [S]. En dernier lieu, la qualification de M.
633fc387e633183e2ee17c0f
[T] a été repris par la société Johnson Controls. Sa rémunération mensuelle moyenne des 12 derniers mois s'élève à la somme de 2900,84 euros.
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