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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082b
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebdb
23 novembre 2011
23 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 26 septembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f074
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f296
7 mars 2012
7 mars 2012
et de la SCP MISSIRLI-MONNERET, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 janvier 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
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6253cc1dbd3db21cbdd8f2c1
29 février 2012
29 février 2012
avocats au barreau de BASTIA, et Me Christine TOUATI, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 décembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
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6253cc21bd3db21cbdd8f363
28 mars 2012
28 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f516
18 avril 2012
18 avril 2012
par Madame Z..., déléguée mandataire, comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 27 février 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
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6253cc32bd3db21cbdd8f721
16 mai 2012
16 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président
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6253cc33bd3db21cbdd8f758
23 mai 2012
23 mai 2012
03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 mars 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
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6253cbf2bd3db21cbdd8eb20
7 décembre 2011
7 décembre 2011
assisté de Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
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6253cb90bd3db21cbdd8dcec
9 février 2011
9 février 2011
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 décembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie
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6253cbc4bd3db21cbdd8e343
29 juin 2011
29 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
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6253cbc9bd3db21cbdd8e470
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
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6253cc72bd3db21cbdd90234
6 février 2013
6 février 2013
assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
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6253cc7fbd3db21cbdd90475
27 mars 2013
27 mars 2013
Abbé Recco Les Padules-BP 910 20702 AJACCIO CEDEX défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2013, devant la Cour composée de : Madame Julie
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6253cc86bd3db21cbdd9062c
2 mai 2013
2 mai 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
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6253cc8abd3db21cbdd906d0
22 mai 2013
22 mai 2013
/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 04 mars 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
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6253cc96bd3db21cbdd9098c
4 septembre 2013
4 septembre 2013
29/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 27 mai 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
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6253cc9bbd3db21cbdd90a93
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d00
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller M.
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