[G] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.

[L] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.

[M] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.

[V] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.

[B] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.

que Monsieur Jean-Louis X... était gérant de fait au sein de la société Cheminements, - juger que le licenciement pour faute grave repose sur une cause réelle et sérieuse, - juger que Monsieur Jean-Louis

[U] laquelle est non éclairante en ce qu'il évoque une dégradation des conditions de travail depuis juin 2018 mais sans préciser ni ses fonctions au sein de l'entreprise, ni les circonstances y contribuant

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Un courrier du 9 février 2024, adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il était envisagé

avocat au barreau de TOULOUSE SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE

A titre subsidiaire : - juger que la CPAM n'a laissé aucun délai de consultation après la phase pendant laquelle l'employeur et le salarié peuvent déposer des commentaires, - juger que la CPAM n'a donc

la société SICILIANO RISTORANTE [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Sébastien VILLEMAGNE de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Ladjel

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

AVIVA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL,

AVIVA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL,

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291 [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 6] Représentées par Maître Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU Assistées de Maître Eric-Gilbert LANEELLE

» - Juger l'absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel de M.

Sur le fond, - Dire et juger que le licenciement de M. [M] est valable - Dire et juger que le licenciement de M. [M] est fondé sur une cause réelle et sérieuse - Débouter M.

que demandes formulées par Mme [J] sont recevables, . dire et juger que l'employeur a violé la clause conventionnelle de garantie d'emploi, . dire et juger que les griefs évoqués dans la lettre de licenciement

C1 N° RG 21/01887 N° Portalis DBVM-V-B7F-K24L N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel