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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229e7d2fa6fd0f804044d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1ec3bcaf505db6968eb

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68709e417c3ffdb9560b0845

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle ROHART

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f0ba5aea6533065f551e78

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La date de cessation des paiements des trois sociétés a été provisoirement fixée au 30 juin 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b61b

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

: Madame GUESNEAU, agent administratif assermenté, faisant fonction de greffier, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Madame LOURMET et Monsieur MOCAER

Source officielle
CA

4e chambre civile

69736f80cdc6046d476a83a2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 7] N° RG 11-23-0030 APPELANTE : Madame [S] [B] née le 04 Juillet 1977 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée à l'audience par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6448c0c95ca6d8d0f8ef693b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

, Présidente Madame Déborah CORICON, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Déborah CORICON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb08a0de54ff609f7ff0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 (n° / 2024, 7 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856a4

Appel

7 mai 2001

7 mai 2001

1996 (60 000 francs) et 3 juillet 1997 (80.000 francs), cautionnés par Jacqueline X... et Jean Yves Y....

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd3bb2c32d969d35434

Appel

29 août 2023

29 août 2023

23/03594 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICP4 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 11h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397fd8da90185712ea4f5

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1er JUILLET 2024 RENVOI APRES CASSATION (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397fd8da90185712ea4f7

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1 JUILLET 2024 RENVOI APRES CASSATION (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397fe8da90185712ea4fb

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1 JUILLET 2024 RENVOI APRES CASSATION (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397fe8da90185712ea4fd

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1er JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b09d3bcaf505db696879

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT, Présidente et Mme Déborah CORICON, Conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65321b309e4ea48318f5aed3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

- signé par Sophie MOLLAT-FABIANI, et par Yulia TREFILOVA, greffière présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

6e Chambre D

5fdd9ad314ec3a44420c3812

Appel

29 août 2018

29 août 2018

opposés, devant Monsieur Joël MOCAER, Président, et Mme Emilie DEVARS, Vice-Présidente placée, chargés du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64b8d0cca5d4a205dbc5ce90

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par ordonnance du 20 juin 2023, notifiée à l'intéressée le 21 juin 2023, le juge des libertés et de la détention d'Évry a ordonné le maintien en hospitalisation complète.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8993ccdc6046d47bc5e46

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par uniques conclusions remises par voie électronique le 10 juillet 2025, M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990f2be3e083f4fad53a

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Mmes Sophie MOLLAT et Mme Alexandra PELIER-TETREAU ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère

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