Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
5fda447c4418ac8b73b9666d
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Alain TUILLIER -Me Mouna BOUGHANMI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Juillet
Source officielle17e Chambre
616355cdbf1fa7f870d29fb5
16 mai 2011
16 mai 2011
Le 11 juillet 2008, l'employeur lui a adressé une convocation pour un entretien préalable fixé au 23 juillet 2008, en vue de son éventuel licenciement ; Par lettre du 28 juillet 2008, la société GRANDES
Source officielleChambre sociale 4-2
6968ba2dcdc6046d475f6741
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vous vous êtes mis alors à hurler de façon très agressive que personne ne devait vous donner d'ordre à part votre chef de poste.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
631add73f575634f1371eb7c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le 11 juillet 2018, la salariée a été placée en arrêt de travail jusqu'au 16 juillet 2018. Le médecin traitant recommandait une chaise haute.
Source officielle9e Chambre B
61609a3f54c6ec55cf7100d0
20 juin 2014
20 juin 2014
regard de l'article 6 de son contrat de travail en date du 1er janvier 2003, -la salariée, qui ne l'a jamais sollicitée pour reprendre à 100 %, n'a réalisé des heures supplémentaires que de mai à juillet
Source officielle5ème chambre sociale PH
63d0d61881a7b805de12b652
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par acte du 06 juillet 2020, M. [XN] [R] a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6a34781dc057dee7966
11 mai 2022
11 mai 2022
[I] ; - l'attestation de Mme [UD], salariée de septembre 2006 à mars 2018, qui évoque les cris et hurlements de Mme [Z], les insultes 'rats,', 'bons à rien', 'fainéants', affirme avoir toujours entendu
Source officielle11e chambre
6032f1767c2ee265463aefd6
26 octobre 2017
26 octobre 2017
N° 14/04664 AFFAIRE : SCP [L] NOTAIRE ASSOCIE SOCIETE D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL C/ [L] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2014 par le Conseil
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00811_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, le CHU de Caen conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mis à la charge de la requérante le paiement d'une somme de 2 000 euros
Source officielleChambre 4 A
697de6a8cdc6046d4760f3f2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La SAS [5] a, le 27 juillet 2023, interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6360caaa3c369c7f7499709d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[U] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 2 juillet 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
662b43fbfe25450008314c54
24 avril 2024
24 avril 2024
La société Seb-staff a fait transmettre par RVPA ses conclusions le 5 juillet 2021.
Source officielle1ère chambre sociale
651fa520c601f083189915cf
5 octobre 2023
5 octobre 2023
astreinte, des bulletins de paie et des documents de fin de contrat rectifiés Vu les dernières conclusions de l'association Régie des quartiers alençonnaise, intimée, communiquées et déposées le 8 juillet
Source officielleChambre Sociale
65b36d618c0355000835f761
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'AMSN a interjeté appel de cette décision le 1er juillet 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6032de62624b5252a0fbc726
15 novembre 2017
15 novembre 2017
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 Novembre 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07769 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062a
2 mai 2013
2 mai 2013
En ses écritures en date du 10 juillet 2012 auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet de ses prétentions et moyens, la SARL ROCCA SERRA expose qu'elle exploite un camping sous l'enseigne " U Pirellu
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D, puis en ne répondant pas aux multiples rappels à l'ordre hurlés depuis le rivage par les animateurs, que plusieurs jeunes sont partis nager jusqu'au ponton, ensuite rejoints par C J.
Source officielle1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
-une attestation du 30 juillet 2018 de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6a1fb8dccdc6046d47e90aeb
2 juin 2026
2 juin 2026
La patiente n'est pas en état auditionnée, elle peut très facilement être agitée et hurler tenant des propos incohérents, elle se laisse tomber et nécessite toujours la stimulation pour la faire marcher
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63bfb3745e2fbe7c900439c3
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de menaces de la part de deux membres de son équipe, ainsi qu'une copie de main courante du 7 juillet 2017, concernant les faits relatés dans la deuxième lettre.
Source officiellePage 13 sur 31