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A, représenté par Me Gateau Leblanc, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6162cf6f8b4dc27576e7b756

Appel

31 octobre 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré, de la Cour composée de :Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller (

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19e chambre

5fd995cdf9f5ab8786549f3a

Appel

8 janvier 2020

[T] a observé un arrêt maladie du 21 mai au 5 juin 2012 puis en 2013, il a été absent de nouveau pour maladie durant plusieurs mois à compter du 9 avril 2013 jusqu'au 31 juillet 2013.

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19e chambre

5fca6201df46eb49d644c72e

Appel

4 novembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6036468d70da42a824d38069

Appel

19 novembre 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

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Pôle 6 - Chambre 12

616260348672d229b8816344

Appel

26 mai 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

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Pôle 6 - Chambre 12

616318c0e0639f4f1a04a504

Appel

15 décembre 2011

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2011, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6163fddab83ec65bfc4454cc

Appel

21 janvier 2010

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2009, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e29c25a97f0381f52d6

Appel

4 décembre 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

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Pôle 4 - Chambre 4

60360ef3ce674c73802cb2c7

Appel

5 janvier 2016

- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé. *** Suivant contrat de location en date des 15 novembre 1974 et 15 janvier

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3ème Chambre Commerciale

634a4f9facdcd6adff75aad1

Appel

14 octobre 2022

L'ordonnance a ainsi : 1) désigné la SCP CHRISTOPHE LEBLANC [F] [H] STÉPHANE LEROUX ELISABETH MICHELON-CHESNOT, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS, huissier de justice à NANTES, et tout expert en informatique

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Pôle 4 - Chambre 4

60322aada25f176199d0210a

Appel

3 avril 2018

Le rapport ayant été lu par Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f19

Appel

18 février 2016

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Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd91101

Appel

13 février 2014

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Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917ce

Appel

12 juin 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 07654 Décision

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Pôle 1 - Chambre 12

62e8be914f6d33e2e97f0a23

Appel

1 août 2022

[B] [M] né le 05/06/1976 à INCONNU demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé à l'Hôpital de [Localité 5] comparant en personne assisté de Me Marc GATEAU LEBLANC, avocat commis d'office au barreau

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Pôle 4 - Chambre 3

67ef6aff66129746fdd69d19

Appel

3 avril 2025

LA SOCIETE ETOILE DE LA REUNION immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 433 903 234 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel LEBLANC de la SELARL HMS JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE

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Pôle 1 - Chambre 11

6549e30dbc1a528318e09735

Appel

4 novembre 2023

le 01 janvier 1978 à [Localité 3] se disant à l'audience né le 01 janvier 1978 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention de [2], assisté de Me Marc Gâteau Leblanc

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Pôle 1 - Chambre 11

6549e30dbc1a528318e0973d

Appel

4 novembre 2023

1994 à [Localité 2] se disant à l'audience né le 26 mars 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] / [Localité 4], assisté de Me Marc Gâteau Leblanc

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Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d9d

Appel

21 janvier 2016

Source officielle

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