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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
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6 juillet 2023
Elle ajoute qu'elle bénéficiait de la reconnaissance de travailleur handicapé depuis mars 2018 et soutient que les restrictions au port de charges de plus de dix kilos et à l'accomplissement de certains
2ème chambre sociale
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9 janvier 2025
[D] reprenait de façon plus précise l'activité réalisée le jour de l'accident, à savoir qu'il poussait un bac de 500 kilos.
Rétention Administrative
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19 juillet 2025
J'ai perdu quinze kilos et je ne sais pas pourquoi, il faut que je vois le médecin pour ma santé. Je veux sortir pour ramener mon passeport, acheter un billet et quitter le pays.
Cour d'Appel
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28 mars 2006
chargement en provenance de Sud-Frais, société niçoise, pour livrer à l'entreprise Paramount en Grande-Bretagne des palettes de colis de crevettes pêchées au Sénégal, décortiquées et surgelées, pour 10.970 kilos
6253c9f3bd3db21cbdd89a1d
2 novembre 2007
coude », sous réserve que les fils travaillés ne dépassent pas 3 mètres et que le poste de tri de couronnes auquel il pourrait également être affecté concerne des marchandises d'un poids inférieur à 3 kilos
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20 novembre 2007
lui permet pas d'occuper un poste administratif, de la nature des métiers techniques des salariés en atelier (soudeurs, chaudronniers, tôliers) qui imposent le port de charges d'un poids supérieur à 5 kilos
Ch.protection sociale 4-7
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16 avril 2026
Effectivement, il venait de prendre un bagage très lourd excédant facilement les 25 kilos. Je voyais qu'il se sentait vraiment mal.
Pôle 6 - Chambre 11
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3 février 2017
puisqu'il devait à l'aide d'un transpalette électrique et manuelle transporter des palettes de plus de 600 kilos minimum du 7 avril 2014 au 9 avril 2014 (pièce n° 6 salarié) , en effet, la cour retient
Pôle 6 - Chambre 7
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19 octobre 2023
[J] inapte au poste de plongeur mais apte à un poste de travail sans port de charges de plus de cinq kilos, sans tâche exigeant des efforts de pousser ou de tirer et sans tâche nécessitant des mouvements
4eme Chambre Section 2
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21 juillet 2023
Lors de la visite de pré-reprise du 10 janvier 2020, le médecin du travail a émis les recommandations suivantes : 'contre-indication médicale au port de charge plus de 30 kilos et à l'emploi de la scie
Sociale C salle 3
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18 octobre 2024
[T] lui a demandé de déplacer seul une batterie de 400 kilos, ce qui ne relève pas des ses attributions, que les faits ne sont pas plus établis pour le 28/08/2019, qu'il n'a pas tenu de propos inconvenants
1re chambre sociale
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30 juillet 2024
En l'espèce, le salarié indique souffrir de douleurs à son épaule gauche préalablement à son embauche, aggravées par l'employeur dans son activité professionnelle puisqu'il devait porter d'importants kilos
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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8 octobre 2024
disposait d'aides mécaniques au transport des marchandises, comme l'exigeait le contrat de sous-traitance conclu avec la société [8], et qu'il ne transportait pas manuellement de charges supérieures à 25 kilos
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LWZX S.A. BMW FRANCEc/S.C
65a0e8865bbe450008b2ccb8
11 janvier 2024
MOTIFS : Sur la garantie des vices cachés Le tribunal, après avoir relevé que le certificat d'immatriculation du véhicule litigieux autorisait d'y atteler une remorque de 3515 kilos, a considéré que
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc0d66be90e6312f9aa1d0
19 décembre 2018
En effet, dans l'avis du 15 janvier 2013, il a déclaré la salariée apte mais sans port de charge supérieur à 10 kilos ni geste fin.
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29 avril 2004
la machine outil depuis l'usine de LA BRUFFIERE jusqu'à celle de BEN AROUS en Tunisie ; que cette offre précisait "La responsabilité transporteur dans une opération RO/RO est limitée à - 8,33 DTS par kilo
Pôle 6 - Chambre 5
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15 septembre 2011
médicale de reprise, le médecin du travail a délivré un certificat d'aptitude sous réserves, libellé ainsi : « apte à l'essai, à l'exclusion des manipulations de bordures et charges supérieures à 25 kilos
2ème Chambre
DCA_24VE03103_20260205
5 février 2026
de la région d’Île-de-France, a indiqué, le 1er septembre 2017, après une visite de pré-reprise de Mme A..., que le poste de l’intéressée devrait être aménagé sans port de charges supérieures à cinq kilos
Pôle 6 - Chambre 3
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25 janvier 2023
encore par de justes motifs que le premier juge, considérant, notamment, que les deux attestations produites ne suffisaient pas à démontrer que les réserves sur le port de charges lourdes supérieure à 15 kilos
Rétention_recoursJLD
64476e953da6ded0f83d1981
21 avril 2023
terminé sa peine en prison et il souhaite partir en Italie pour reconnaître son fils et établir sa filiation, il doit consulter pour son bras fracturé, il a tellement souffert qu'il a perdu quatre kilos
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KIWALO, Rosalie, TINDENGER
20/03/2016
Voir →
05/07/2015