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773 résultats pour « Kiwalo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b0383bcaf505db696692

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle ajoute qu'elle bénéficiait de la reconnaissance de travailleur handicapé depuis mars 2018 et soutient que les restrictions au port de charges de plus de dix kilos et à l'accomplissement de certains

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6780bc837876e75543d1c686

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[D] reprenait de façon plus précise l'activité réalisée le jour de l'accident, à savoir qu'il poussait un bac de 500 kilos.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858efd8cf5e00fc89870b

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

J'ai perdu quinze kilos et je ne sais pas pourquoi, il faut que je vois le médecin pour ma santé. Je veux sortir pour ramener mon passeport, acheter un billet et quitter le pays.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881e5

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

chargement en provenance de Sud-Frais, société niçoise, pour livrer à l'entreprise Paramount en Grande-Bretagne des palettes de colis de crevettes pêchées au Sénégal, décortiquées et surgelées, pour 10.970 kilos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a1d

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

coude », sous réserve que les fils travaillés ne dépassent pas 3 mètres et que le poste de tri de couronnes auquel il pourrait également être affecté concerne des marchandises d'un poids inférieur à 3 kilos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f62

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

lui permet pas d'occuper un poste administratif, de la nature des métiers techniques des salariés en atelier (soudeurs, chaudronniers, tôliers) qui imposent le port de charges d'un poids supérieur à 5 kilos

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf85cdc6046d478783c9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Effectivement, il venait de prendre un bagage très lourd excédant facilement les 25 kilos. Je voyais qu'il se sentait vraiment mal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034198318bc8809382690f6

Appel

3 février 2017

3 février 2017

puisqu'il devait à l'aide d'un transpalette électrique et manuelle transporter des palettes de plus de 600 kilos minimum du 7 avril 2014 au 9 avril 2014 (pièce n° 6 salarié) , en effet, la cour retient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b479e4ea48318f5af97

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[J] inapte au poste de plongeur mais apte à un poste de travail sans port de charges de plus de cinq kilos, sans tâche exigeant des efforts de pousser ou de tirer et sans tâche nécessitant des mouvements

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdf4abeee0f8318b9752d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Lors de la visite de pré-reprise du 10 janvier 2020, le médecin du travail a émis les recommandations suivantes : 'contre-indication médicale au port de charge plus de 30 kilos et à l'emploi de la scie

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

67592dee4f06387a26ce7728

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[T] lui a demandé de déplacer seul une batterie de 400 kilos, ce qui ne relève pas des ses attributions, que les faits ne sont pas plus établis pour le 28/08/2019, qu'il n'a pas tenu de propos inconvenants

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a9d39305566a2f16fd87b1

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

En l'espèce, le salarié indique souffrir de douleurs à son épaule gauche préalablement à son embauche, aggravées par l'employeur dans son activité professionnelle puisqu'il devait porter d'importants kilos

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3efde28ee420711185

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

disposait d'aides mécaniques au transport des marchandises, comme l'exigeait le contrat de sous-traitance conclu avec la société [8], et qu'il ne transportait pas manuellement de charges supérieures à 25 kilos

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LWZX S.A. BMW FRANCEc/S.C

65a0e8865bbe450008b2ccb8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MOTIFS : Sur la garantie des vices cachés Le tribunal, après avoir relevé que le certificat d'immatriculation du véhicule litigieux autorisait d'y atteler une remorque de 3515 kilos, a considéré que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc0d66be90e6312f9aa1d0

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

En effet, dans l'avis du 15 janvier 2013, il a déclaré la salariée apte mais sans port de charge supérieur à 10 kilos ni geste fin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d50

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

la machine outil depuis l'usine de LA BRUFFIERE jusqu'à celle de BEN AROUS en Tunisie ; que cette offre précisait "La responsabilité transporteur dans une opération RO/RO est limitée à - 8,33 DTS par kilo

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616337dd06e11dac7d76d01b

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

médicale de reprise, le médecin du travail a délivré un certificat d'aptitude sous réserves, libellé ainsi : « apte à l'essai, à l'exclusion des manipulations de bordures et charges supérieures à 25 kilos

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03103_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

de la région d’Île-de-France, a indiqué, le 1er septembre 2017, après une visite de pré-reprise de Mme A..., que le poste de l’intéressée devrait être aménagé sans port de charges supérieures à cinq kilos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a919b3c8605deec1ff7

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

encore par de justes motifs que le premier juge, considérant, notamment, que les deux attestations produites ne suffisaient pas à démontrer que les réserves sur le port de charges lourdes supérieure à 15 kilos

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64476e953da6ded0f83d1981

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

terminé sa peine en prison et il souhaite partir en Italie pour reconnaître son fils et établir sa filiation, il doit consulter pour son bras fracturé, il a tellement souffert qu'il a perdu quatre kilos

Source officielle

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KIWALO, Rosalie, TINDENGER

SIREN 812219582GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

20/03/2016

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Créations

KIWALO, Rosalie, TINDENGER

SIREN 812219582GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

05/07/2015

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