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C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00386_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01022_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02432_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02435_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01971_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202384 du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02795_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00360_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00506_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 15 avril 2019 prise à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01019_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01928_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02433_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02237_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2021 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision d'expulsion ; 2°) d'annuler cet

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Chambre 6 (Etrangers)

65bde76585bad80008bc82ec

Appel

25 janvier 2024

VU l'appel de Mme LA PREFETE DU BAS-RHIN par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 25 janvier 2024 à 08h30 ; VU les avis d'audience délivrés le 25 janvier 2024 à l'intéressé, à Me Sophie KLING

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02948_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 août 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00362_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

A, représentés par Me Kling, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 novembre 2021 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00369_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfecture du Bas-Rhin de lui délivrer

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00385_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Saône de lui

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01018_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, Mme B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01921_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un

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