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76 402 résultats pour « L'Hommee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69eaf9b8cdc6046d4756ae1d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

d'observation ; Vu la déclaration de l'intéressé assisté d'un interprète qui a eu la parole en dernier et indiqué souhaiter rester avec ses enfants et être en France car c'est le pays des droits de l'homme

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69d89c48cdc6046d47bc9cc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au vu des principes posés par les articles 15 et 16 du code de procédure civile et de la loyauté des débats, comme du procès équitable exigé par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1919bcdc6046d47ecd268

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

juillet 1989 et 1231-6 du code civil, des articles 54 du Code de Procédure Civile, 762 à 762 du CPC, 832 du CPC et 212-5-1 COJ, 1343-5 Code Civil, article 6 de la convention européenne des droits de l'homme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a192705cdc6046d4753f354

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

tenu des éléments à la disposition de l'administration fiscale à la date des faits ; - RECONNAITRE que la procédure suivie porte atteinte à l'article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Source officielle
CA

3ème chambre

6a191f8fcdc6046d475298cc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

constitutionnel au respect de la dignité humaine, de l'exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant, de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a11370dcdc6046d47a64474

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La destination contractuelle est : « VETEMENTS HOMME ET FEMME, ACCESSOIRES DE MODE ». Le 11 avril 2025, le bailleur a fait délivrer à M.

Source officielle
CA

Chambre 3

6a1fbd86cdc6046d47e99a5d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

d'office, l'octroi de délais au regard de sa vulnérabilité conformément aux articles L 412-3 et L 412-4 du code de procédure civile d'exécution et de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme

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CA

2ème chambre section C

6a0fefc5cdc6046d4788f75b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DODIVERS, Présidente de chambre, le 21 mai 2026, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSE DU LITIGE La SAS BM5 exploite un fonds de commerce de salon de coiffure pour hommes-barbier dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74f9cdc6046d4702fb44

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE La société [1] SARL exploite un magasin de chaussures de prêt à porter homme/femme, sous la marque commerciale « [2] [T][2] », située au sein du centre commercial de [Etablissement

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CA

6ème Chambre

660f94f2a40f8b0008cb73b7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

HOME BY HOME C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Avril 2024 APPELANTE : LA SOCIETE HOME BY HOME, ayant pour

Source officielle
CA

4ème Chambre

6711faf97603bf88a1884b97

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Hooke en 2015 l'intégralité des parts, l'acte précisant que M. [I] avait endossé les fonctions de prescripteur.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01005_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01493_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter

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CA

1re Chambre A

6163773df6919f4eda2c38da

Appel

15 février 2011

15 février 2011

Mobile-Homes Investissements ne rachetait pas les mobile homes d'occasion, et qu'il ne pouvait donner suite à sa demande.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60354c0da668b475425c2d92

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

au préjudice de la société [G] en commercialisant la soucoupe Zara Homee Pearl référencée 41685208, l'assiette à dessert Zara Home Pearl référencée 41685202, l'assiette creuse Zara Home Pearl référencée

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CA

6ème Chambre

67ef6e1447c7caf29d4c4ee1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BERNARD JOUASSIN HOME SAPHIR C/ [O] [E] S.C.I.

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CA

2ème Chambre

67874f28d61a5c2f4aa36652

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[O] [X] a commandé à la société Atlantique Mobil Home Services (la société AMHS), un mobil-home modèle IRM Apollon Confort d'occasion millésime 2007, ainsi que la fourniture et la pose d'une terrasse,

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CA

Chambre 3-1

6791e0091c87724b5e69da39

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

HOME DREAM IMMOBILIER S.A.S.

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CA

1ère chambre civile B

66fce3e18d6ea26f688da759

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

- condamnons la société Capelli à verser à la société Tri Home la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Chambre 1 A

634f9576b5afe5adfff28a0a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

En ce qui concerne la rémunération de la société AT HOME, cette dernière était définie à l'article 4 du contrat qui liait les parties comme suit : 'La société AT HOME perçoit sur les ventes réalisées

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