X..., responsable technique, la convention collective nationale des imprimeries de Labeur et Industries Graphiques a été appliquée dans l'entreprise et le salaire arrêté pour la partie fixe à 2100 € et

provisoire, une prestation compensatoire provisionnelle (sic) de 100 000 euros (11 933 170 F CFP), faisant valoir que son épouse avait perçu l'intégralité du prix de vente de l'immeuble construit par son labeur

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 - N° du dossier D20-0161 Intimés : Monsieur [J] [D] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « ARV INSTALLATION (LABEL

la société SOGREAH depuis 1996 concernant les travaux préconisés pour le « Riou de l’Argentière » ; 3) le « Papi Riou » présenté par la société CANAL DE PROVENCE à la Commission nationale pour la labellisation

[V] a précisé que seule l'analyse de la surpuissance alléguée de la pompe à chaleur et du label BBC Effinergie 2005 nécessitait l'intervention d'un sapiteur, ingénieur thermique à ses côtés, lui-même,

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Me Antoine LABELLE

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Antoine LABELLE

rétention donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention d'[Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Antoine LABELLE

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressée, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Antoine LABELLE

A, représenté par Me Antoine Labelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros

à la charge de la SCI les frais irrépétibles qu'elle a exposés en cause d'appel ; Qu'il n'apparaît pas que Mme Y... , qui défend dans la présente instance son patrimoine et le fruit de son labeur

Le rapport d'expertise précise que «La nature du produit ne devait donc pas entraîner de mesures de précaution particulières de la part du laveur lors de l'ouverture des dômes».

ou tertiaire «écoperformants», la société ISULA COMPANY a contacté puis confié aux sociétés EXNDO STUDIO et ATELIER D'ARCHITECTURE EXNDO : - une mission d'ingénierie en vue de l'obtention d'une labellisation

déclaration administrative, ne peut être assimilé à une opération de " retournement de prairie ", d'autant plus que la culture de légumineuses peut se faire, comme en l'espèce, par sur-semis et sans labour

Il y a donc lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros, à verser à Me Labelle, conseil de M. A..., sous la réserve précitée.

Représentée par Maître GRIMAUD de la SELARL ZELDA GRIMAUD, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Madame [F] [E] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître SAVARY de la SELARL NOURY-LABEDE

C..., représenté par la SELARL Noury-Labede Labeyrie Savary, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 13 décembre 2023 ; d’annuler les deux décisions du ministre