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La société Adoma a interjeté appel de ladite ordonnance par déclaration du 25 septembre 2025.

la prolongation du maintien de Monsieur [Q] [D], alias [G] [D], alias [L] [D], né le 08/07/2008 en LIBYE dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours ; Vu l'appel de ladite

L'agglo-rieuse » et contre l'auteur d'un article publié dans son édition du 22 décembre 2010 ; 2) le contrat de services juridiques souscrit au nom de la commune avec la SCP SCHEUER-VERNHET dans le cadre de ladite

suivant la notification de l'arrêt, et pendant une durée de 2 mois, et ce sous une astreinte de 100 € par jour de retard à compter du prononcé de l'arrêt, la Cour se réservant la faculté de liquider ladite

parfums de fleurs ; huiles comme parfums pour la maison ; huiles pour la parfumerie ; ambre (parfumerie) ; musc (parfumerie) ; patchouli ; bois odorants ; pots-pourris ; encens parfumés ; cosmétiques ; laits

.-33610 CESTAS, partie civile, intimée, citée, absente, représentée par Maître LABAT-CARRERE, avocat au barreau de BORDEAUX, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par actes reçus au Secrétariat-Greffe du Tribunal

GMF ASSURANCES, demeurant [Adresse 6] - [Localité 10] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

n'a pas été fait, alors qu'il n'y avait aucune urgence chirurgicale ; De plus, il est fait état que cette intervention hâtive a entraîné des complications qui n'auraient pas eu lieu si la pose de ladite

SAINT JEROME représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

- la flexion ne peut s'effectuer au-delà de 110° : 5 - la flexion ne peut se faire au-delà de 90° : 15 - la flexion ne peut se faire au-delà de 45° : 25 Mouvements anormaux : ¿ Résultant d'une laxité

INSURANCE portant qu'elles ont été déposées et signifiées le 12 mai 2006 ; Le juge de la mise en état a rappelé ainsi les faits, dans une relation que la Cour reprend : "En 1991 et 1992, la laiterie

la caisse pour liquidation de ses droits sous quinzaine suivant notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 15 euros par jour de retard, la cour se réservant le droit de liquider ladite

Le 06 juin 2024, la commission de surendettement susvisée a déclaré cette demande recevable et le 8 août 2024, ladite commission a imposé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire à l'égard

[W] [H] [K] qu'il devra se conformer à la mesure d'éloignement ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 08 avril 2026 à 19h15 par le procureur de la République pres le tribunal judiciaire de

[T] [I] ; VU la mention sur ladite ordonnance selon laquelle M. le Procureur de la République déclare ne pas s'opposer à la mise à exécution de la présente ordonnance en date du 7 avril 2026 ; VU

[D] [C] au paiement de ladite somme de 685 778, 42 euros HT restant due pour les dossiers [Localité 4] et [G], se répartissant ainsi : . 500 000 euros HT au titre de l'honoraire de résultat de bonne fin

limitée, ci-après SELARL, [J] [B] - [G] devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence statuant en référé aux fins de voir ordonner : - l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ladite