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1 979 résultats pour « Lagarde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_21TL04515_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

avant-dire-droit du 27 juin 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur les requêtes nos 21TL04515 et 21TL04590 présentées respectivement par la commune de Gignac et par la société Lafarge

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

6867654e9f40b42a26419de4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la cour des demandes formées du chef des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 07 Octobre 2025 à 10h30 en salle Charlotte LAGARDE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631c5648f63659ca90a5fb

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

assurée par la MAF au titre de la responsabilité civile professionnelle et par la SMABTP au titre de la responsabilité des constructeurs la société MARCONNET devenue GERARD CARATY ET BRUNO POUPART LAFARGE

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01969_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Groupe Arcole, représentée par Me Sophie Lafarge en qualité de mandataire liquidatrice de cette

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01730_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de l'EARL Bonneau Laborde est rejetée.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66863cfbb1dbbe3bae6002ba

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RG 23/03808 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAH5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS Me Noëlie LATTARD

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69f19a5ecdc6046d47ede7a0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 4 mars 2026 formée par la société Financière Immobilière et Mobilière et la société LAFARGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e22d

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

L SOCIETE NOUVELLE DE DEMENAGEMENT LAFARGE C/ Y... Y... Cie d'assurances MACIFILIA Cie d'assurances COVEA FLEET Cie d'assurances M. M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032005a12d67538815968d7

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

de la SCP CABINET BERNARD LAGARDE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [V], [L], [Y] [A] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] Représentant

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff0ffcdc6046d478938eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la somme de 69 370 € 90 au titre du coût des travaux et mesures conservatoires au titre des travaux conservatoires pour la résidence [Etablissement 2], - la société SOCOTEC, la compagnie AXA France lARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd5b

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2008 ARRÊT N° 1486 RG : 08 / 00552 08 / 02217 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 31 janvier 2008 Section : Industrie SAS LAFARGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd94424

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

. : Me Isabelle LABORDE-GIRAUDO, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. M... K... Intimé Me Isabelle LABORDE-GIRAUDO [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd06f0d304f138e5f59

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6364bb57e405357f749ea947

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

liquidateur de la SARL HOTEL DES VENTES DU PERIGORD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Bénédicte LAGARDE-COUDERT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbe9e405357f749eac2d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbeae405357f749eac37

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

696912d2cdc6046d476a519c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du 26 août 2025 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [P] [W] [D], né le 27 Décembre 2006, actuellement hospitalisé au CHS CHARLES PERRENS assisté de Maître Pauline LAGARDE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63c10990bf9fd47c90a13ce8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df94f0d41e0057d43e6a2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df94f0d41e0057d43e6a6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Source officielle