Madame Annie Laurence Sophie DDD... épouse BBB... née le 25 octobre 1952 à CALAIS ... Monsieur Michel EEE... né le 17 août 1956 à TERTRE (BELGIQUE) ...

Jugement rendu le 12 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : C N° RG : F 22/00111 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Corinne ROUX

A l'examen, les constatations sont typiques d'une rupture de la coiffe des rotateurs (') ».

objectivée par IRM' ainsi que la rupture partielle des tendons de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM'.

avril 1961 à [Localité 6] De nationalité française Demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque L 0010 Assisté de Me Laurent

LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [B] [W], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉ : Monsieur [G] [R] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Laurent

G : 12/ 04402 Mme Sophie Laurence X... épouse Y... C/ M. Paul Denis Pierre Y...

C/ Mme Laurence Y...épouse X...

cour : Jugement rendu (e) le 10 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00101 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent

INTIME Monsieur le préfet des Alpes Maritimes Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Mai 2022 devant Madame Laurence

BIOALLIANCE PHARMA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Ron Soffer, avocat au

ARRET DU 12 MARS 2002 ----------------------- 01/00070 ----------------------- Laurent X... Y..., Marie Rose SELVES épouse X...

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, et par Madame Fatma DEVECI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Denis Michel G..., Melle Catherine Laurence G..., M. Pascal G..., Mme Valérie Marie France K... épouse L..., Melle Magalie Nicole K...

Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM avec une durée de prise en charge d'un an (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an) pour des travaux comportant des

d'appel du 29 février 2024 APPELANT : Monsieur [U] [J] né le 05 Avril 1979 à [Localité 13] (IRAN) de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 25] comparant en personne, assisté de Me Laurence

2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Pierre X... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP ROGER

1 RG : 2001/3048 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence

1 RG : 2001/3048 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence

PARIS, vestiaire : D2104 substituée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 APPELANTE **************** S.A.S. [4], [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent