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Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle

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Chambre 1-3

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Appel

14 mai 2020

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Laure

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Pôle 4 - Chambre 6

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Appel

10 janvier 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 20] Représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0125, substitué à l'audience par Me Anaïs LAIR

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Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

20 mars 2019

Cette pièce n'apporte donc aucunement la preuve que la société Weldom manquerait à ses obligations découlant du contrat franchise.

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Chambre civile section B

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Appel

20 janvier 2026

[J] [M] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE S.D.C.

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

20 octobre 2016

SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Laure

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

20 octobre 2016

SOCIÉTÉ CIVILE DES MOUSQUETAIRES ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Laure

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2ème chambre section A

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Appel

7 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

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Ch civ. 1-4 construction

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Appel

15 janvier 2024

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/11502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-laure ABELLA, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL,

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3e chambre civile

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Appel

6 juillet 2023

AXA FRANCE IARD [Adresse 9] [Localité 15] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Laura ATTALI, avocat au barreau

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Cour d'Appel

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Appel

19 mai 2008

- Sur le préjudice La société GAGNERAUD réclame les sommes de 27 530,16 euros HT au titre des franchises restées à sa charge (franchise de 11 783,40 euros sur la garantie pertes d'exploitation

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Chambre 1-3

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Appel

24 octobre 2024

SOPREMA ENTREPRISES représentée par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Marie-laure MARLE-PLANTE

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2ème Chambre

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Appel

2 juillet 2024

avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Marie france KHATIBI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01958_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

concerne le refus de séjour : - c'est à tort que le tribunal administratif a jugé qu'il était entré irrégulièrement en France alors qu'il était muni d'un permis de séjour italien lui permettant de franchir

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2ème CH - Section 1

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Appel

4 juillet 2024

Ensuite, il a été démontré que ces travaux étaient en lien avec le projet d'évolution de la franchise de référence en cours.

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Chambre 3-4

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Appel

3 novembre 2022

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

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19e chambre

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Appel

18 juin 2015

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement N° RG : 11/00213 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI D'ALVERNY AVOCATS Me Myriam BAUR Me Marie-Laure

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Chambre commerciale 3-1

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Appel

22 janvier 2025

cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2020F01611 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure

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Chambre Civile

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Appel

7 avril 2026

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Nathalie LAUER, Président de chambre a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Nathalie LAUER, Présidente de chambre, Monsieur

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Ch.secu-fiva-cdas

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Appel

16 janvier 2025

BELLIN de la SELARL BSV, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON substitué par Me Anne-Laure CHAUFOUR

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