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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6788a22eb815c30a4df70b96
15 janvier 2025
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique BRUNEAU
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9 juillet 2025
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23 avril 2025
660e43120740db0008fa9457
3 avril 2024
BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
660e43120740db0008fa9467
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
65a780dc8121050008662d35
16 janvier 2024
65a781198121050008662d53
Chambre sociale-2ème sect
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8 janvier 2026
PATE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors
1ère chambre civile B
66878ce205d6f7f678d491e2
4 juillet 2024
[Adresse 5] REPRESENTE PAR REGIE BAR RIER BROTTEAUX S.C.I. JACK S.A. SMA S.C.I.
69f43ba7cdc6046d472dcf16
30 avril 2026
Dominique, STANEK [L], Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 15 Janvier 2026 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 02 Avril
69cf5c91cdc6046d47f38600
2 avril 2026
Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 15 Janvier 2026 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 02
68e8963ff14914fb075ebcb3
9 octobre 2025
AVOCAT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK Stéphane Greffier : RIVORY Laurène
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5 octobre 2023
Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 08 Juin 2023 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 05 Octobre
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5 mai 2022
, avocates au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseiller : STANEK Stéphane, Greffier lors des débats :RIVORY Laurène
69736e42cdc6046d476a69f2
22 janvier 2026
[V] [M], défenseur syndical, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU
66ff85b9a4ff9ec259c09742
3 octobre 2024
Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 13 Juin 2024 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 03 Octobre
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9 janvier 2025
Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 10 Octobre 2024 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu
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10 avril 2025
Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 19 Décembre 2024 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 13
67f8aa9c3b6868ad1f9837a4
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16 octobre 2025
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