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Localité 6] de nationalité Française Profession : Secrétaire, demeurant [Adresse 8] Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 5] 1990 demeurant [Adresse 8] représentés par Maître Sylvie DE LESTRANGE

parties à l'issue des débats en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile, et signé par Madame Clotilde MAUGENDRE, conseiller faisant fonction de Président et Madame Amélie LESTRADE

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Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2022 et le 15 mars 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Capia de la SELARL Lestrade-Capia, demande

D, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023

CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur, A rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été débattue en audience publique devant nous, assistée de Emilie LESTAGE

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Greffier lors des débats : Mme Emilie LESTAGE, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

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Ainsi par des arrêts des 18 avril 2006 Lessard / Centre de la petite enfance Le Lupin, 14 mai 2007 Concentrés Scientifiques Belisle, et 13 novembre 2007 Comité paritaire sur l'industrie des services des

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Tedde-Marcot ' en l'occurrence un acte authentique contenant prêt par la CRCAM Alpes Provence, reçu aux minutes de Maître [B] [K], notaire à [Localité 4], membre de la SCP Raybaudo Dutrevis Brines [K] Lestrone

DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Emilie LESTAGE