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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
686763a2a9510a2e90cf260c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Arrêt n° 347 du 03/07/2025 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQNO FM /ACH Formule exécutoire le : 03/07/2025 à : - LINVAL - LECOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603374f558b5e8294a00b894
13 juin 2017
13 juin 2017
, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60339f1683e5e653b94edefc
10 mai 2017
10 mai 2017
Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016 qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033e043417c1391a2ea6320
15 mars 2017
15 mars 2017
AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016 Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc7d7e6fe4baa0d30c6494
21 novembre 2018
21 novembre 2018
conseiller Madame Florence OLLIVIER, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 5 juillet 2018 qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034993410aec685c621136d
8 novembre 2016
8 novembre 2016
de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034a01754599e8c73592e5b
2 novembre 2016
2 novembre 2016
Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 Greffier : Mme Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034a60c70ec979225c6cc3e
26 octobre 2016
26 octobre 2016
conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 qui en ont délibéré Greffier : Mme Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603433efb0aa78255b50e19f
24 janvier 2017
24 janvier 2017
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Valérie LETOURNEUR
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02272_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Ces deux factures précisent que le paiement doit être effectué sur le compte de la société ouvert dans la même banque lettonne.
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd802f77035fb0bf7ebe
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE La société [15] est une société de transport international immatriculée au registre des personnes morales lettones depuis 2001, ayant son siège et sa direction
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8b
22 octobre 2013
22 octobre 2013
autorisé au visa de l'article L 16 B et R 16 B-1 du livre des procédures fiscales, les visites et saisies nécessités par le recherche de la preuve des agissements frauduleux de la société de droit letton
Source officielle2ème Chambre civile
66863cf5b1dbbe3bae60026e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CREDIT LOGEMENT Représentée et assistée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6995 Le MERCREDI TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, L.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857df
30 juillet 2001
30 juillet 2001
CONTRADICTOIRE Décision : ARRET INTERPRETATIF DEMANDEUR AU RECOURS : - L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION (INC) pris en la personne de sa directrice Madame Ma'té ERRECART X... son siège 88, rue Lecourbe
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85827
30 juillet 2001
30 juillet 2001
CONTRADICTOIRE Décision : ARRET INTERPRETATIF DEMANDEUR AU RECOURS : - L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION (INC) pris en la personne de sa directrice Madame Ma'té ERRECART X... son siège 88, rue Lecourbe
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acbb
14 février 2008
14 février 2008
Maître Z... , avocat au barreau de LORIENT ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président:Monsieur SEPTE, Conseillers:Madame LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff90
30 novembre 2012
30 novembre 2012
PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffcc
7 décembre 2012
7 décembre 2012
PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b2
21 décembre 2012
21 décembre 2012
PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ff
11 janvier 2013
11 janvier 2013
PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
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