Par décision du 7 août 2023, la caisse a refusé de prendre en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels.

[J] au titre de la législation professionnelle. M.

[Q] au titre de la législation sur les risques professionnels. M.

Par décision du 8 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle a pris en charge, après enquête, cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels

[E] [W] sera pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels Condamne la caisse de coordination aux assurances aux dépens Condamne la caisse de coordination aux assurances

Il rappelle qu'il a été l'objet d'une multi - exposition à des substances cancérogènes et que de ce fait, sa pathologie doit être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels

le pôle social du tribunal judiciaire de Tarbes a': déclaré inopposable à la société [1] la décision de la CPAM des Hautes-Pyrénées en date du 8 juin 2021 de prendre en charge au titre de la législation

d'expertise, - Prononcer l'inopposabilité à l'égard de la société des arrêts de travail et soins prescrits après le 17 septembre 2018 à l'assurée et pris en charge par la caisse au titre de la législation

La législation congolaise prévoit que l'acte d'état civil qui n'a pas été rédigé " dans le délai d'un mois du fait qu'il constate n'a que la valeur probante d'un simple renseignement ".

La caisse a refusé la prise en charge de ce malaise mortel au titre de la législation professionnelle.

GREFFIER : Monique MORISS aux débats et Christelle LERICHE, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier au prononcé de l'arrêt.

Dans le courant de l'année 2022, l'URSSAF - CNTFS Franche-Comté a effectué un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, afin de vérifier l'application de la législation professionnelle

[M] [N] a été mis en examen par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Nancy des chefs de d'infractions à la législation sur les stupéfiants, associations de malfaiteurs et blanchiment.

Le 11 décembre 2017, il a été victime d'un accident du travail, reconnu au titre de la législation professionnelle, et placé à ce titre en arrêt de travail.

[Q] indique à cet égard que le bâtonnier a reporté sa décision au 23 septembre 2025 mais qu'aucune décision n'ayant été prise, conformément à la législation, il saisit la juridiction du premier président

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] [R], employée en qualité de conseillère en gestion des droits, a déclaré une maladie professionnelle prise en charge au titre de la législation sur les

Par décision notifiée le 29 décembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Jura a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

l'épervier d'Europe, l'alouette lulu et le chardonneret élégant, ainsi qu'à différentes espèces de chiroptères, en particulier la pipistrelle commune, la sérotine commune, la noctule commune, la noctule de Leisler