En présence des juges consulaires du tribunal de commerce de MONTPELLIER, Madame Sybille IMBERT et Monsieur Maxime LIBASSI.

X... a été engagé le 1er juillet 1971 par l'imprimerie du parti communiste français reprise par la LIBRAIRIE NOUVELLE IMPRESSION (LNI) le 1er février 1976.

soutenues par des campagnes de publicité, Que 1260 ouvrages étaient mis en vente, Attendu que ces pratiques ont directement nui à la SARL MOMIE FOLIE dont le gérant est Monsieur Patrick X..., librairie

les conditions de l'article 450 du Nouveau Code de procédure civile ; Signé par Madame FERRARI, Président, et par Monsieur C..., Greffier. ]] Les époux Y... exploitent un fonds de commerce de librairie-papeterie-presse

La société NOVACOD était une filiale des sociétés NMPP et avait pour activité la fabrication et la vente de logiciels pour les commerçants de la presse, de tabac et de librairie.

En remier lieu, l’arrêté litigieux mentionne les dis ositions a licables du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que les sti ulations de l’accord franco-algérien du 27

[S] à son égard lors d'une livraison en mars 2019 : ' je me souviens surtout de mon état de choc après cet échange odieux (...) j'ai dû faire appel au chef de secteur librairie pour m'appuyer dans mes

de sécurité au sens du décret du 14 novembre 2001 récité ; - tant le « contrat arisien de révention et de sécurité » que les « contrat(s) de révention et de sécurité » d’arrondissement sont a licables

ériode d’im osition mentionnée sur la mise en demeure en litige est inexacte ; – les redressements o érés caractérisent un abus de droit ram ant sans our autant que les modalités rocédurales a licables

Sur l’a el rinci al du SIAHVY et l’a el incident du ministre : En ce qui concerne le régime de res onsabilité a licable : Le maître de l'ouvrage est res onsable, même en l'absence de faute,

Z..., et la qualité de gérant du premier, qui avait précédemment cédé sa librairie en 1993, pour en conclure qu'ils étaient avertis de la vie des affaires, et que le refus opposé par une première banque

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 123-1 du code des relations entre le ublic et l’administration : « Une ersonne ayant méconnu our la remière fois une règle a licable à sa situation ou

Elle travaille depuis plus de dix années avec monsieur Jean-Michel X... qui exploite un fonds de commerce de librairie, papeterie, dépôt de presse dans le 18ème arrondissement de Paris.

La convention collective applicable est la convention des magasins de vente au détail de papeterie, fourniture de bureau, bureautique, informatique et librairie.

D'OR, inscrite au RCS d'AVIGNON sous le n° 887 913 462 dont le siège social est sis [Adresse 5] née le 01 Juillet 1983 à MAHBIA (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Philippe LICINI

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [5] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Yannick LIBERI

l'enseigne Bureau Vallée (BVD FR), emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective de commerce de détail, de papeterie, fourniture de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

FAITS ET PROCÉDURE : La société Godin Declochez , société anonyme à conseil d'administration, a pour objet une double activité: celle de négoce ( librairie, papeterie) et celle de commissionnaire (distribution

général ; qu'il y est précisé (article 2 des conditions particulières) : 'L'Emprunteur déclare que les fonds à provenir du présent prêt seront destinés à financer des travaux d'aménagement au sein de la librairie

Considérant que le premier juge a estimé néanmoins qu'il n'était pas justifié de l'incidence de cette modification sur le commerce de librairie-papeterie exercé par la société preneuse et a invoqué, par