REIMS, et ayant pour conseil la SELARL Ahmed HARIR INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT Du : 20 février 2018 Nous, Véronique MAUSSIRE, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Lucie

Luc Y... une somme de 15 430 euros en application de l'article L.1235-5 du code du travail. M.

section cadastrale appartenant à Monsieur Z... et des parcelles no 1766 et 1763 de la même section, propriétés de Madame C..., - ordonné une expertise préalable, - commis pour y procéder Monsieur Jean-Luc

Bertrand DUEZ, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. * * * * * Par contrat du 27 mars 2019, M.

C/ [11] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Jean-luc

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

C/ ATI D'ILLE-ET-VILAINE Confirme la décision déféré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

Mme B, ressortissante algérienne, est entrée en France le 17 septembre 2016 munie d'un visa étudiant.

Monsieur [E] [F] né le 12 Octobre 1979 à [Localité 4] (25) [Adresse 3] [Localité 5] Madame [D] [M] épouse [F] née le 12 Juin 1985 à [Localité 4] (25) [Adresse 3] [Localité 5] Assistés de Me Lucie

capillaire dans une autre partie des murs.

Au terme d'une analyse détaillée des causes qui ont pu conduire à l'effondrement du mur, l'expert a rappelé que le mur est constitué d'une partie antique (M1) surmontée d'un mur d'époque moderne (M6) dont

D) sur l'isolation en partie haute des murs du rez-de-chaussée Le procès-verbal de constat d'huissier du 26 juillet 2019 est muet à cet égard. Le rapport de M.

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Jean-Luc E..., lequel a déposé son rapport le 18 mars 2013. MOYENS et PRÉTENTIONS Les consorts Y... réclament la condamnation, sous astreinte, de M.

En revanche les époux [T] seront déboutés de leur demande tendant à voir contraindre Monsieur [Y] à reconstruire un nouveau mur.

ABH INVESTISSEMENTS [Adresse 10] [Localité 13] Représentés par Me Anne DE LUCA-PERICAT de la SELARL DE LUCA, avocat au barreau du MANS S.A.R.L.

litigieux n'était pas un mur de clôture mais un ouvrage destiné à protéger des nuisances sonores environnantes.

Benoît PETY, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. * * * * * M.