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309 résultats pour « Lucille VALLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69fd73d9cdc6046d4702d595

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Compte tenu de ces éléments, la preuve n'est pas rapportée que cet acte a été rédigé durant un temps lucide de l'intéressée. La décision sera donc, de ce chef, confirmée.

Source officielle

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CA

2e chambre 2e section

6035b7f3a44bb71f83d378d1

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

dans le quartier produite par Monsieur [A] ( 7887 € le m2 ), et la valeur en nue propriété est d'environ 750.000€ .

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c68ccdc6046d4788d60a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ACAF [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée par Me Lucile MATRAND, avocat au barreau d'EURE INTIMEES : Madame [U] [Q] EPOUSE [W] née le 29 novembre 1969 à [Localité 2] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035312f253bc35b8a0b94b9

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

S'ils indiquent produire des attestations de valeur, ils font simplement référence aux annexes au rapport d'expertise, qu'ils ne produisent pas, et dont ils ne donnent pas les numéros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90516

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Elle évalue son préjudice à 20 % de la valeur du bien, augmenté de ses débours justifiés, soit une somme 34 205, 43 €, dont elle demande la condamnation des consorts C...- X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec15

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Michèle X... ... 20230 SANTA LUCIA

Source officielle
CA

3e chambre civile

679482f6c6ca88188aff69de

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[W] [R] la somme de 20 000 euros correspondant à la valeur des 1 000 bouteilles de vin détournées ou subsidiairement, ordonner la restitution par Mme [X] [C] de ces 1 000 bouteilles de vin, sous astreinte

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162efb48fe037d2cb4a0518

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

amiable Maître [U] [H] C/0 Me [U] [H] [Adresse 3] [Localité 9] LIBAN représentées par Me François TEYTAUD, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : J125, assistées de Me Michel JOCKEY et Me Lucile

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060328558704f52e6807

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Rôle N° RG 19/18563 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFID4 [UY] [UD] C/ [NO] [J] Association AGS CGEA DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Lucile

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df875bdbdd86396f38fa1

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Signé par Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente et par Mme Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ********* FAITS ET PROCEDURE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d57

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d58

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d59

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d5a

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65b4b2be7ef77d000880b6bd

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Tous ces exemples (malheureusement non exhaustifs...) traduisent des pratiques managériales non conformes aux valeurs de notre entreprise, comportement agressif et dévalorisant, déresponsabilisation, déstabilisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d1

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

investigations ont permis de constater que madame X... est apparue dans l'entourage de madame C... dans le courant de l'année 2003, qu'elle s'est installée à Sainte Eutrope en compagnie d'un certain "Lucio

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9e5

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

né le 17 Mai 1942 à NOUMEA (98800) demeurant... 98830 DUMBEA représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO, avocats 2- Mme Gratienne X... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854cf

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

En réussissant, cela alors nous pourrons espérer faire vivre nos valeurs : l'amour, le travail... Nous avons mis dans l'ordre l'amour, l'attachement à la famille, l'honnêteté et l'enthousiasme.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6968beabcdc6046d4760605c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Localité 4] n° 799 840 913 [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Lucile

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f8683cd7e432441d85c010

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Signé par Mme Rozenn Le GOFF,conseillère, présidente, et par Mme Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE

Source officielle