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992 résultats pour « MOREAU Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fd97ab43eb9ae68ed873239

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/02649 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle

Page 13 sur 50

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CA

2e chambre 2e section

60374bb019ca1a29d3ff7d31

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

[L] [F] épouse [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 JAF N° Cabinet : 1A N° RG : 11/05355 Expéditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89840

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2000 par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY No Chambre : 2 No Section : No RG : 1998F1064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

3e chambre

6438f39ca942a604f5e9398d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le TJ de [Localité 21] N° Chambre : 3 N° RG : 19/07911 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d316c71dfcd8318201531

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[S] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 1122000285 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2623bcaf505db696b8f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a0fe4decdc6046d4786e7fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Portalis DBV3-V-B7J-XNQO AFFAIRE : [G] [B] C/ [U] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00308 Expéditions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA00666_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête du 17 avril 2020, la SARL CHD Fidartois, représentée par Me Moreu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800668 du tribunal administratif d'Amiens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA00667_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête du 17 avril 2020, la SARL CHD Laon, représentée par Me Moreu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800624 du tribunal administratif d'Amiens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA00668_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête du 17 avril 2020, la SARL CHD Saint-Quentin, représentée par Me Moreu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800667 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d0d61d81a7b805de12b697

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 Me DEVAUCHELLE la SCP GUILLAUMA PESME SARL ARCOLE ARRÊT du : 16 JANVIER 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00750_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La circonstance que l'expédition de l'ampliation du jugement qui a été notifiée à M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

660cf2637c1ccb0008628dc1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[K] ne justifiant pas de l'importante somme réclamée, l'indemnité allouée en réparation de son préjudice moral ne peut excéder celle que le dépassement excessif du délai raisonnable de jugement cause nécessairement

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00727_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2013, la présidente de l'Université Paris VIII Vincennes Saint-Denis, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6708c03f445a086e2bcedf13

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Organisme AG2R PREVOYANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01926_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui disposait d'une délégation de signature à cet effet consentie par un arrêté du préfet de la Drôme du 14 mars 2024, régulièrement publié

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CA

Chambre civile 1-2

6a167b52cdc6046d471036a2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

arrachement de la partie moteur entre la jante et le moteur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639e0ac27cfcda968a637f

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

[H] [T] a été embauché par la SARL SBM (société du béton de Morteau) le 3 juillet 1989 en qualité de laborantin.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68e49e80bf7d454f9ee48733

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A titre subsidiaire - Fixer la juste indemnisation du préjudice moral de M. [K] à la somme de 1 500 euros ; - Réduire à de plus justes proportions la somme sollicitée par M.

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CA

Chambre civile 1-1

67061e70fde28ee4207114fc

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

épouse [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Décembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 23/00179 Expéditions

Source officielle