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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
5fdb6526fa5594433fd53ca6
14 mars 2019
14 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 MARS 2019
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ffa
1 mars 2016
1 mars 2016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3EB 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2016 R.G.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59c3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C'est dans ces circonstances que, par acte du 12 mars 2020, les époux [L] ont fait assigner la Scp devant le tribunal judiciaire de Bobigny en responsabilité civile professionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01528_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle s’est mariée le 16 août 2024 à Montélimar avec M. C...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67ecc7d28e074ba02f40a32d
1 avril 2025
1 avril 2025
d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre, et Madame Estelle MOREAU, Conseillère, chargée du rapport.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03453_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
préjudicie à ses droits dès lors que l'expertise pourrait servir de fondement à la mise en jeu de sa responsabilité ; - qu'elle n'entretenait aucun lien contractuel avec les différentes parties au marché
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de37676b73dd81b96eca
3 juillet 2024
3 juillet 2024
du 23 mars 2018, d'un montant de 162 353,48 euros HT.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616343f588dc29ccde27f0a0
16 juin 2011
16 juin 2011
Comme le tribunal l'a relevé dans son jugement avant dire droit du 7 mars 2008, s'agissant de prestations de services, la notion de marge sur coût variable est plus appropriée que celle de marge brute
Source officielleChambre 1-3
63d37966d1bc2605de4b45b9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Société [X] [G] [X] [G], prise en la personne de son représentant légal en exercice, immatriculée RCS de COME (ITALIE) sous le n°0093730132, domiciliée [Adresse 3] (ITALIE) représentée par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b3
1 avril 2008
1 avril 2008
MOREL O.
Source officielleRéférés et Recours
642fb799cece1704f5747981
6 avril 2023
6 avril 2023
FONCIA BOLLING LE BATIMENT Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 9 mars 2023, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c5
3 juillet 2008
3 juillet 2008
MOREAU - AVOCATS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04804_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2021, Mme F, représentée par Me Moreau, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03377_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2024, 28 janvier 2025 et 14 mars 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SARL Société de Distribution
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64379dee9477fe04f5cc652e
12 avril 2023
12 avril 2023
marches et les murs de l'escalier menant au jardin, au droit de l'acrotère béton de la terrasse, au niveau des marches du petit escalier menant du jardin à la piscine - la marche d'arrivée de l'escalier
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd90bf9d796ada4ff63c235
26 juin 2020
26 juin 2020
Elle prétend en outre qu'il doit être tenu compte des caractéristiques du marché des télécoms sur lequel elle intervenait, à savoir un marché extrêmement fermé, de nature oligopolistique, l'empêchant de
Source officielle6e chambre
6033e168bba57392bd43e660
14 mars 2017
14 mars 2017
Le comité central d'entreprise précise que la perte du marché représente une diminution de 2 millions d'euros du chiffre d'affaires et a donc des conséquences sur la marche de l'entreprise.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43e5fe25450008314ab2
25 avril 2024
25 avril 2024
ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 828 532 671 assistée de Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63e613ef607c90ab671e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre chargée du rapport, et devant Mme Estelle MOREAU, Conseillère.
Source officielleChambre civile 1-5
67f8a23340b8f5486fedd92d
10 avril 2025
10 avril 2025
à la cour : Ordonnance rendue le 02 Avril 2024 par le Président du TJ de Versailles N° RG : 24/00184 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Emmanuel MOREAU
Source officiellePage 13 sur 132
THOUROUDE, Edwige, Marcelle, Jeannine, MOREAU
30/04/2026
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Moreau, Marc
15/04/2026
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MOREAU, Florent, Joël, Marcel, Marie
17/02/2026
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MOREAU, Olivier, Francois, Marc, MOREAU
28/01/2026
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moreau, franck, Michel, marcel
27/01/2026
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