; 2) l'intégralité des actes de sous-traitance conclus pour l'exécution de ce marché ; 3) les bons de commande conclus pour l'exécution de ce marché ; 4) les rapports d'avancement rédigés par le titulaire

d'éclairage public : a) la copie du marché d'éclairage public (avec l'ensemble des pièces constitutives du marché, les offres des entreprises, le mode de passation, la procédure retenue et les documents

CETAT39-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Existence d'un contrat.

Le marché des études ad hoc « custom » est fragilisé et la situation économique de TNS Sofres est détériorée. (...) 3.

son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Herblay à sa demande de communication des documents suivants, relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le nouveau marché

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Teteghem à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Périgny à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lezennes à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Boves à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché

son secrétariat le 02 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à sa demande de communication des documents suivants concernant les marchés

enregistré à son secrétariat le 04 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine à sa demande de consultation des marchés

courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents administratifs relatifs au marché

public « Erasmus+ » rémunéré pour partie sur des fonds européens, ainsi que l'offre de l'attributaire ; 2) l'appel d'offres relatif au marché public « Upper Rhine Train ».

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Ifs à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché

enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Nord à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant le marché

enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'établissement public foncier des Yvelines à sa demande de copie de documents relatifs à un marché

APPELANT Monsieur [W] [M] né le 06 Juillet 1964 à MACHHAD (IRAN), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE INTIMEES

CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NOUVELLE-CALEDONIE, représentée par son directeur en exercice, Siège social : [Adresse 1][Adresse 2] Représentée par Me Valérie LUCAS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS