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le 25 Mai 1968 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Grégoire MANN

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1ère Chambre

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Appel

11 octobre 2022

Sur le préjudice de jouissance le tribunal a considéré que le fait que la maison n'ait jamais pu être terminée depuis juin 2010, qu'elle soit bâchée depuis plus de 7 ans et que les abords ne soient pas

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Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

25 janvier 2023

L'écoulement de la fuite est immédiatement canalisé provisoirement à l'extérieur par l'intermédiaire d'une bâche.

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Chambre 1-5

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Appel

11 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

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4e chambre

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Appel

9 février 2015

FAITS ET PROCEDURE, En avril 1993, la SCI [Adresse 3], propriétaire d'un ensemble immobilier s'étendant à [Localité 1] (YVELINES) sur 14 hectares et comprenant un bâtiment dit "le Manoir

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Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

3 avril 2024

ELISABETH BOUTON-HUGUES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Stéphanie BACH

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1ère Chambre

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Appel

11 juillet 2023

Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [R] [H] né le 12 Décembre 1945 à [Localité 12] (17) [Adresse 5] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE

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8ème chambre

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Appel

3 juillet 2024

[N] [K] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Marie CHAUVE-BATHIE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Ayant pour avocat plaidant Me Maître

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4e Chambre A

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Appel

7 décembre 2017

opposition le 19 janvier 2007, à la construction, contre le mur privatif en pierres sèches de la copropriété « les Prémisses » édifié sur la parcelle BX n° [Cadastre 2], d'un mur bahut en blocs de béton banché

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1ere Chambre

64bb73350d42fcd969e7ce87

Appel

21 juillet 2023

étaient donc apparents dès lors que l'expert considère que les anciens propriétaires ne pouvaient pas les ignorer'; en outre les photographies versées au débat par la SCI De Toit à Moi représentant les bâches

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03131_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

réception définitive des travaux, en conséquence il doit assurer la protection efficace de ses équipements par tous les moyens adaptés aux risques encourus et nécessaires tels que panneaux de bois, bâches

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03163_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

6363685737e31b7f744449e0

Appel

2 novembre 2022

Il ajoute que le phénomène d'exsudation des huiles sur une surface de béton banché est un phénomène lent et que les désordres qui en résultent commencent par des décollements sur des petites surfaces,

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3ème chambre A

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Appel

18 janvier 2024

MEOSIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat

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Chambre 1-4

5fdb442896d88121ff034d54

Appel

28 mars 2019

Par contre, dans les rapports entre le maître d'oeuvre d'exécution, le bureau de contrôle et l'entreprise de gros oeuvre maçonnerie, seule peut être invoquée la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle

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2ème CHAMBRE CIVILE

61e27154e8b9fd051df08364

Appel

13 janvier 2022

[D], maçon et par la société Les Carreleurs du Bassin, carreleurs, dans la réalisation de ses travaux, - dire et juger en conséquence que les éventuelles fautes qui pourraient être imputées à la société

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3e chambre

6263998781d302277d8e8d4c

Appel

21 avril 2022

Le Feu de la Berque pour 3 898,31 euros et 4 323,99 euros, [Adresse 19] pour 4 254,93 euros, [Adresse 18] pour 1 714,37 euros, n° 8 - Domaine des 4 Vents pour 1 055,80 euros, n°9 - Bâtiment Mac Mahon

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2ème chambre section A

686767017c03803a32c27217

Appel

3 juillet 2025

[X] [J] et Mme [D] [J] ont confié à la SARL Degirmenci, entreprise de maçonnerie générale et de gros 'uvre du bâtiment, la construction d'une maison individuelle avec piscine sur le terrain dont ils sont

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CAA

4ème chambre

DCA_18PA20476_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

six mois au titre de la problématique structure/réseaux ; aucun retard ne peut leur être imputé au titre des voiles coulés en début de chantier, des façades en pierre, de l'altimétrie des sols, de la bâche

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

Par ailleurs, selon le b) du même article 5.5.2 : « (…)Maçonneries et Divers / Les maçonneries, notamment les conduits, gaines techniques, seront réalisées en parpaings pleins ou creux suivant les destinations

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