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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777e7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Toutefois, l'article 4, alinéa 3, des conditions générales annexées au marché de travaux stipule que le décompte final ne pourra être établi par le maître d'oeuvre qu'après réception des travaux, levée
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a204
19 décembre 2007
19 décembre 2007
LEVY et Monsieur B.
Source officielle13e chambre
5fca686cb27b1d520fceab93
27 octobre 2020
27 octobre 2020
[E] et la société POA n'ont jamais levé l'option d'achat alors que les actes mentionnaient bien que l'option devait être levée dans les formes décrites à l'article VII-1 (lettre recommandée avec accusé
Source officielle4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d49406
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'instruction a été clôturée le 5 mars 2024.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68f1d261e5a8ebce715482f2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le certificat médical établi lors de son admission précise que les secours ont été prévenus par le mari de Madame [E] [F] après qu'elle se soit levée en pleine nuit pour ingérer de la mort aux rats dans
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f86
9 septembre 2004
9 septembre 2004
GALAXIE Services prévoyait expressément "la reprise des chantiers démarrés et des marchés en carnet de commandes" et qu'un "transfert de marchés s'opérera entre la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ea
15 février 2017
15 février 2017
JEAN MARC PHILIPPE prise en la personne de son gérant Expéditions le : 15 FÉVRIER 2017 Me Johanne BONVILLAIN S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17b
19 octobre 2007
19 octobre 2007
La société de droit néerlandais Maasland , venant aux droits de la société C.Van der Lely, est propriétaire du brevet européen no 238 078 , désignant la France, déposé le 7 mars 1988 sous priorités hollandaises
Source officielleChambre 1-3
660f94e0a40f8b0008cb7141
4 avril 2024
4 avril 2024
Le marché principal fait l'objet d'un procès-verbal de réception avec réserves le 28 juillet 2014.
Source officielle4ème Chambre
653b59e2502b828318c4e6d8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle soutient que les logements VIP et SOLCAR étaient bien inclus dans le marché de la société Roux.
Source officielle1re chambre sociale
6971fb90cdc6046d473a479a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL Greffier lors du délibéré : MmeVéronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - réputé contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616343ec88dc29ccde27f055
23 septembre 2011
23 septembre 2011
Une réunion a eu lieu entre la société BERTIN et SOFRESUD le 31 mars 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec7
25 mai 2011
25 mai 2011
I ROC E MARE S. C. I FLOMA CONSORTS Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6c
4 décembre 2014
4 décembre 2014
du Maréchal Foch - 93150 LE BLANC-MESNIL Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Jean-marc
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b260
28 novembre 2007
28 novembre 2007
L'EURL LES MAUNIS a restitué aux époux X...l'indemnité d'immobilisation, ces derniers remettant à Monsieur Philippe A...un chèque de 18 000 euros encaissé le 16 juillet 2004 ; Les époux X...ont levé
Source officielle8ème chambre
63d229f29b3c8605deec1e67
25 janvier 2023
25 janvier 2023
dans le délai d'un an à compter de la date de réception de chaque marché, conformément aux termes de l'article 2 de la loi du 16 juillet 1971 ; qu'en outre, la société Maisons Margaux ne rapporte pas
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e58b
31 août 2011
31 août 2011
le marché de la téléphonie mobile.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd9548cb204383decc6edf5
20 février 2020
20 février 2020
13 mars 2019 Condamner M.
Source officielle14e Chambre
60362755b497c48a7f8e6a14
9 décembre 2015
9 décembre 2015
15/6889 CPAM DU VAR C/ [R] [C] veuve [M] [E] [Q] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marc
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a0ff559cdc6046d4789e0b9
21 mai 2026
21 mai 2026
Elle fait valoir qu'il n'est pas versé aux débat un procès-verbal de levée des réserves, ni une attestation du maître d''uvre confirmant cette levée ou encore un quelconque document émanant du maître d
Source officiellePage 13 sur 306