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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d5
13 mars 2008
13 mars 2008
Marc Henri et Z...
Source officielle15e chambre
633fc3a6e633183e2ee17d37
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En effet, la marge brute réalisée par SFR passe ainsi de 231K€ en 2014 à 29K€ en 2015 et la marge brute réalisée sur EDF passe de 219K€ en 2014 et 19K€ en 2015.
Source officielle1ère Chambre civile
62848f80498a54057d102d2e
17 mai 2022
17 mai 2022
Par actes des 12 février et 23 mars 2016, la société [B] [R] a appelé en garantie la société Socotec et la société Dupont-Nicolay-Rattier architecture.
Source officielleChambre 1-3
6622095a9ce142000838957d
18 avril 2024
18 avril 2024
marches.
Source officielleChambre 3-2
63d37965d1bc2605de4b45b3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
14920 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5PJ SCP [G] ET ASSOCIES C/ [B] [R] SARL STATION ALEXANDRE SAS LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel MOATTI
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdab
19 mai 2008
19 mai 2008
Représentée par Me Alberte ALBINA COLLIDOR (TOQUE 4), avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et plaidant par Me BOBONE, avocat à PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 mars
Source officielleService des Référés
6791dfef1c87724b5e69d8b1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
d'un plan de continuation par apurement du passif ; - ainsi, au 15/09/2024, le chiffre d'affaires sur neuf mois a atteint 267 864 euros avec un résultat de 73 128 euros et un EBE de 17 000 euros, la marge
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9398b
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7E-LZGF S.A.R.L. ATLAS DEMOLITION 33c/Société d'Economie MixteURBALYS HABITAT
6597aa32ade3490008c311ff
4 janvier 2024
4 janvier 2024
4] (marché de travaux lot n°2 déconstruction valant CCAP), ce marché ayant été passé sur la base du devis établi par la SARL Atlas Démolition 33 et portant à la fois sur la déconstruction de trois immeubles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9424f
29 octobre 2018
29 octobre 2018
Vu les avis adressés le 22 octobre 2018 aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 29 Octobre 2018; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit de Monsieur Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cde
11 janvier 2016
11 janvier 2016
.-87310 SAINT CYR représenté par Me Marie christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 15/ 507 du 12/ 02/ 2015
Source officielle4e Chambre B
616340317dbf94c22343ca9e
28 février 2011
28 février 2011
naissance 2] 1953 à [Localité 15], demeurant [Adresse 17] représentés par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistés de Me Gérard SITRI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e30
26 avril 2004
26 avril 2004
Elle souligne que la jurisprudence se montre trys stricte dans l'interpr tation de l'article 370 du code civil.
Source officielle8e Chambre A
616361d1c983b818eb76d30f
24 février 2011
24 février 2011
FILCLAIR pour obtenir sa condamnation à lui payer une somme de 250 000 euros au titre des commissions dues pour son intervention dans la conclusion d'un marché entre cette société et une société de droit
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60370a789debbea50e754505
19 juin 2015
19 juin 2015
2004 et devant se terminer le 14 mars 2005.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b149e4ea48318f5ae58
18 octobre 2023
18 octobre 2023
sur la part de marché que représenterait la France pour le service revendiqué de 'sondages d'opinion'.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d4
21 février 2008
21 février 2008
Monsieur Z... a déposé son rapport le 11 mars 2006.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f90
18 septembre 2014
18 septembre 2014
sociétés ont conclu un contrat de "prestation commerciale" qui avait pour objet de favoriser le développement de la société Afid qui, à la suite de l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions sur les marges
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035bc9db011aa2420208bd6
8 mars 2016
8 mars 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 MARS 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d516
24 janvier 2011
24 janvier 2011
du Conseil : 28 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2011 prorogé au 24 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie
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