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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c0e
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Y... délocalisait sa production au Maroc et qu'il lui incombait ainsi de rechercher pour ses salariés des possibilités de reclassement au Maroc ; - que s'agissant de l'obligation collective de reclassement
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c24
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Y... délocalisait sa production au Maroc et qu'il lui incombait ainsi de rechercher pour ses salariés des possibilités de reclassement au Maroc ; - que s'agissant de l'obligation collective de reclassement
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c27
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Z... délocalisait sa production au Maroc et qu'il lui incombait ainsi de rechercher pour ses salariés des possibilités de reclassement au Maroc ; - que s'agissant de l'obligation collective de reclassement
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c33
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Y... délocalisait sa production au Maroc et qu'il lui incombait ainsi de rechercher pour ses salariés des possibilités de reclassement au Maroc ; - que s'agissant de l'obligation collective de reclassement
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c36
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Y... délocalisait sa production au Maroc et qu'il lui incombait ainsi de rechercher pour ses salariés des possibilités de reclassement au Maroc ; - que s'agissant de l'obligation collective de reclassement
Source officielleETRANGERS
636ca6c66c7633dcd15b3f06
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il a déclaré lors de son audition par la gendarmerie le 29 juin 2022 être né au Maroc et être de nationalité algérienne.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
64e84487e90364d9695a7b3e
24 août 2023
24 août 2023
La société Maroc soir a déclaré sa créance à la procédure collective.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c653
4 septembre 2008
4 septembre 2008
En l'espèce, il est constant que Madame X... comme Monsieur Y... sont de nationalité marocaine et que le mari a initialement engagé au MAROC une procédure en divorce.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02420_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La compagnie nationale Royal Air Maroc a présenté une " note en délibéré " enregistrée le 14 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03163_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie Royal Air Maroc est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01486_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Sur les autres moyens soulevés par la compagnie nationale Royal Air Maroc en première instance : 8.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03139_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
possibilité de réaliser une telle greffe au Maroc.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02151_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par arrêté du 5 juillet 2022, le maire de la commune de Mâron s'est opposé à cette déclaration.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
653b59c4502b828318c4e621
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La Sas Marriott Hôtels Management France expose qu'elle a veillé, tout au long de la période d'emploi à faire évoluer M.
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f67
14 juin 1999
14 juin 1999
Y..., née le 5/7/1971 à AGADIR (MAROC) , ayant la double nationalité française/marocaine, adjointe administrative, demeurant ensemble 3 rue Henri Murger, Val Fleuri à CASABLANCA (MAROC) Régulièrement convoqués
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c19
8 décembre 2015
8 décembre 2015
X... délocalisait sa production au Maroc et qu'il lui incombait ainsi de rechercher pour ses salariés des possibilités de reclassement au Maroc ; - que son licenciement est dépourvu de cause réelle et
Source officielleETRANGERS
6698b085e6ed70c67f644aba
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il a indiqué n'avoir aucune famille au Maroc. SUR CE, L'appel, diligenté dans les formes et délais légaux est recevable.
Source officielleETRANGERS
65af6d58b6c6260008b5330c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le 29 décembre 2023, la préfecture communiquait la note verbale au consulat du Maroc à [Localité 4] ; lequel le même jour l'orientait vers le consulat du Maroc à [Localité 2].
Source officielleSécurité sociale
61626b9ee62f7c490f224f10
4 mars 2014
4 mars 2014
Le relevé d'activité de [S] [N] montre qu'en 1971 et 1972 il a travaillé au MAROC ayant ainsi acquis 8 trimestres et que la caisse n'a pas pris en considération ces 8 trimestres mais a comptabilisé les
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03866_20250214
14 février 2025
14 février 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie nationale Royal Air Maroc est rejetée.
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