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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE00096_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sauvons les Yvelines, l'association Sauvons la Tournelle, M. et Mme G, A J, M. et Mme H, A N née B, Mmes K et Martine I,
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
si les requérants estiment que l'inondation du chemin d'accès à leur propriété provient de l'écoulement des eaux de la route départementale 8 vers leur terrain, cela n'est pas établi dès lors que la pente
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04517_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition. ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
décembre 2017 et correspondant à un élevage de 40 000 poules pondeuses avec parcours extérieur, associé à un plan d'épandage de 204,8 hectares répartis sur le territoire des communes de Mont-Saint-Martin
Source officielle1ère Chambre
669a018fbf9da27f384b0d06
11 juillet 2024
11 juillet 2024
/Saint-Barthélémy (toque 104) auquel a succédé Me Maryan MOUGEY, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélémy (toque 8) S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f346
20 octobre 2009
20 octobre 2009
FEUILLET-LAUFER, avocat Monsieur Daniel M... ... 69003 LYON 03 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me GUIMET, substitué par Me FEUILLET-LAUFER, avocat Madame Martine
Source officielle2ème Chambre
66a33c1902a12a235bae6c90
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas FOUILLEUL de la SELARL NFL AVOCATS FOUILLEUL GRISOLI ASSOCIÉS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94401
10 juillet 2018
10 juillet 2018
COMPARANT, concluant par la SCP CHOFFRUT-BRENER, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00334_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Martin, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Deschaume, substituant Me Pontier, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.
Source officielle4e chambre
60331e13710cde8fa9af6778
25 septembre 2017
25 septembre 2017
N° RG : 13/08767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Michel RONZEAU Me Mélina PEDROLETTI Me Patricia MINAULT Me Martine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163772cf6919f4eda2c3810
22 septembre 2010
22 septembre 2010
[F] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Maître Martin
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03560_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il résulte toutefois de l’instruction, en particulier du rapport d’expertise judiciaire, qu’il demeurait à leur départ du site un meuble en sous pente, une table à repasser et un siège et que ces éléments
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62760c7c593736057d78a9b4
5 mai 2022
5 mai 2022
juge des contentieux de la protection de Bethune APPELANTE Madame [V] [E] - [I] née le 11 avril 1972 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Martin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01643_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
D'autre part, compte tenu du caractère pentu du terrain d'assiette des projets, qui exige la réalisation de pilotis et de soutènements pour la reconstruction des terrasses et la construction de la piscine
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51c
16 novembre 2005
16 novembre 2005
de la nappe phréatique, avec un enfoncement du réseau pour éviter un poste de relevage (page 21), - que la réfection des désordres avec tuyaux en fibrociment pouvait être estimée, suivant un devis Marmin
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61626b91e62f7c490f224e7f
28 février 2014
28 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, Président de chambre Madame Françoise MARTINI, Conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6354c51457d0f882db65
27 avril 2023
27 avril 2023
Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège ; Représentés par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
mauvais écoulement ponctuel de la nappe peut saturer l'ensemble du sol d'assise de la maison et entraîner à terme des problèmes récurrents d'humidité voire de déstabilisation des sols en raison de la pente
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
K de Sainte-Croix, représentés par Me Martin, concluent au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la société Enedel 7 le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Hervio, représentant
Source officiellePage 13 sur 17