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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
627ca67a4781dc057dee78f6
11 mai 2022
11 mai 2022
[G] [B] née le 05 Janvier 1954 à MARSEILLE (13) (13000), demeurant 26 boulevard Challier de Nere - 13008 MARSEILLE représentée et assistée par Me Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MATHERON
Source officielleChambre civile
6628a176b2cb67000826a527
9 avril 2024
9 avril 2024
APPELANTE : LA COMPAGNIE ALBINGIA, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49c
27 mai 2008
27 mai 2008
Non comparant, représenté par Me MATARIN remplaçant Me Hervé BEGEOT-avocats au barreau de STRASBOURG INTIMEE : SAS ARGRU, prise en la personne de son représentant légal, 1, rue de Paris 67150 ERSTEIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a808
18 décembre 2007
18 décembre 2007
avoués à la Cour Société SIDER OXYDRO venant aux droits de la Société OXYDRO prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : 37 Rue des Mathurins
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03365_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas représentant le département de la Charente, de Me Mathiam représentant la sas Dutreix Schindler, de Me
Source officielleCh. Sociale -Section A
600ff167ed6a512517f57131
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de président et par Mme Morgane MATHERON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e Chambre A
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14 juin 2018
14 juin 2018
Matheron, garde chasse bénévole décrivant l'évolution de ce chemin autrefois utilisé par les chasseurs et pour le passage de moutons ainsi que la promenade devenu chemin de terre à forte circulation, ou
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc0
20 novembre 2001
20 novembre 2001
DUTEIL, avocat, 1, rue des Mathurins, 14104 LISIEUX CEDEX EN PRÉSENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, représenté aux débats par Madame X..., munie d'un mandat régulier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d68
20 novembre 2001
20 novembre 2001
DUTEIL, avocat, 1, rue des Mathurins, 14104 LISIEUX CEDEX EN PRÉSENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, représenté aux débats par Madame X..., munie d'un mandat régulier.
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca5
29 avril 2021
29 avril 2021
] et plus particulièrement, Mme [H] [Z], ayant-droit de feu [O] [D] et feue [C] [D], -dire et juger par suite Mme [H] [Z] propriétaire indivise des parcelles sises commune du [Localité 2] lieudit Mathurin
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6f
21 novembre 2012
21 novembre 2012
LA MÉTALLURGIE CGT Case 433-263, rue de Paris 93514 Montreuil cedex Association ASSOCIATION CONTRE TOUTE REVISION DE L'ORDONNANCE No45-68 DU 16 JANVIER 1945 (ESPRIT DE RESISTANCE) 47, avenue Mathurin
Source officielleChambre civile Section 2
6285e0d26a1876057df5d264
18 mai 2022
18 mai 2022
[E], domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, représentée par Me Marie COLOMBANI, avocate au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Me Xavier MATHARAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade20f575634f1371ee13
7 septembre 2022
7 septembre 2022
SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 7] [Adresse 7] N° SIRET : 485 197 552 Représentée par Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603356fbc92bff0812d634c3
5 juillet 2017
5 juillet 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : P 264 SA ACTE IARD ,prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 332 948 546 00178 [Adresse 7] [Localité 7] Représentée par : Me Philippe MATHURIN
Source officielle12e chambre
603706fce0a560a1b295efdd
23 juin 2015
23 juin 2015
TURBOMACH FRANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000026 Représentant : Me Philippe MATHURIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa7f
10 septembre 2012
10 septembre 2012
A BAT Route de Mathurin 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Roland EZELIN substituant Maître Jamil HOUDA (Toque 29), avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Jimrives Y... ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62849096498a54057d102fac
17 mai 2022
17 mai 2022
Le comble a été atteint le 30 novembre 2017 lorsqu'un préparateur intérimaire, Mr [P] [B] mis à disposition par la société ADECCO, a blessé à la cheville Mr [D] [G] détaché par Mantrans en utilisant un
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecfa542d85a267f3c745
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ACTE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat
Source officielleCh. Sociale -Section A
602261520ef7f857ae7bb938
2 février 2021
2 février 2021
Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de président et par Mme Morgane MATHERON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd85392
12 décembre 2000
12 décembre 2000
siège 59, avenue Marceau - 75116 PARIS - Société DOMOTHERM prise en la personne de son gérant Ayant son siège 12, rue Jean Jaurès - 93170 BAGNOLET Représentées par Maître BAUFUME, avoué, 64, rue des Mathurins
Source officiellePage 13 sur 15