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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

660cf2567c1ccb0008628bf5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Madame [O] [X]-[I] divorcée [Z] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par

Source officielle
CA

Chambre 4-6

652a301d7ed1ea83181123a9

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

FRADET, avocat au barreau de TOULON - Représentant: Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c6f

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

MAURIN CEDEXreprésentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Courassistée de Me Pierre-Marie X..., avocat au barreau de MONTPELLIERINTIME :Monsieur Jean Pierre Z..., Commerçant sous l'enseigne EURO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00762_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02476_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les observations de Me Guérin, représentant Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c07e5ca6d8d0f8ef67cd

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[J] [R] ET [B] [M], NOTAI RES ASSOCIES PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [D] épouse [X] née le 25 Mars 1978 à MULHOUSE (68100), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162e4eb7797cdb2f7583ca7

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

d'un cas excepté au sens de la Convention de Bruxelles amendée ; Considérant que pour s'exonérer de leur responsabilité des avaries litigieuse, les appelants soutiennent que c'est la trop grande maturité

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02953_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les observations de M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65a62c57448a370008a720cc

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

interprète en langue géorgienne inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [D] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean Faustin KAMDEM

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6358cdbfc40aa805a7864c8b

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

IMMOBILIERE 3 F [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 INTIME Monsieur [N] [J] [Adresse 2]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3b

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Monsieur Mourad X..., né le 3 mars 1984 à Vienne (38), de nationalité française et madame Aliaa Y..., née le 12 août 1987 à KENITRA (Maroc) de nationalité marocaine se sont mariés le 10 janvier 2007 à SIDI KACEM

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02264_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B A, ressortissant marocain né le 30 janvier 2000 à Sidi Kacem (Maroc), est entré en France, alors qu'il était mineur, à une date et dans des conditions indéterminées.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c374

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 20/00754 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Claire MATHURIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c9

Appel

26 avril 2007

26 avril 2007

X... a été cité le 20 janvier 2006 à son domicile privé,37 avenue Mathurin MOREAU 75019 Paris par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

652a301b7ed1ea831811239f

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[L] [V] Représentant : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON S.C.P

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0bdfb2b128a299768572e

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline CHICLET, magistrat de la mise en état

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e59c25a97f0381f5546

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par : Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 Assistée par : Me Philippe MATHURIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e153

Appel

12 février 2010

12 février 2010

INTIMEE : Madame Marie-Line Michèle X... ... ... 97224 DUCOS représentée par Me ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL Lyne MATHURIN BELIA & Alberte ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de FORT DE FRANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945ae

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

U... a été embauché par la SA MATHURIN FRÈRES exerçant sous l'enseigne BATIMENT DUNOIS suivant contrat de travail écrit le 12 février 1998 pour la durée d'un chantier sur RAMBOUILLET, à compter du 16 février

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef47935f50008be3f7f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Décision déférée à la Cour :

Source officielle

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