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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02689_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la délibération du 19 mai 2021 par laquelle le jury du master " Génie industriel " - parcours "
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163abe6379f4722fa1c51e4
1 juillet 2010
1 juillet 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e7c2a3681400d0dcd8b3
10 décembre 2009
10 décembre 2009
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00446_20230222
22 février 2023
22 février 2023
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision, ressortant du relevé de notes et résultats daté du 25 septembre 2022, par laquelle le jury du master
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04179_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... a demandé « à être admise et avoir la moyenne » au diplôme de master 1 « Théâtres, performances et société » de l’université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis au titre de l’année universitaire 2022-2023
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03325_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
, mention psychologue, à laquelle est inscrit l'étudiant. / Le stage est proposé soit par l’étudiant, soit par l’équipe enseignante du master.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02298_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdbe77076eb240825d641ef
17 janvier 2019
17 janvier 2019
publicitaire intitulée Guide d'orientation, remise avant l'inscription, mentionnant faussement l'obtention, au bout de trois ans, d'un Certificat de spécialisation, et, en cinq ans, d'un diplôme de MASTER
Source officielleETRANGERS
634f957fb5afe5adfff28a2c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il indique dans son audition en retenue vouloir repartir à MALTE par ses propres moyens, ne pas désirer rester en France.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00070_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
est très dégradée ; il a subi des mauvais traitements à Malte ; il craint d'être renvoyé en Lybie en cas de retour à Malte.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc1
10 mai 2012
10 mai 2012
postulants et Me Louis CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIME : Maître Christine Y... ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et mandataire ad'hoc de la société MASTER
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05308_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de ce que la délivrance du titre de séjour sollicité est subordonnée à la condition que la demande soit présentée dans l'année civile d'obtention du dernier diplôme, au moins équivalent au grade de master
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01163_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
C B D a été inscrit pour les années 2015/2016 et 2016/2017 à l'université Sorbonne nouvelle - Paris 3 afin d'y suivre les enseignements du Master 1 Monde anglophone. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f272
14 mars 2012
14 mars 2012
ABIX Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/00032
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d32a70d46c7f95e8262a
17 mai 2011
17 mai 2011
par Madame ROUCHEREAU, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2011, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur MATET
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02580_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes l’annulation de la décision par laquelle le jury du Master 2 - Nanosciences, nanomatériaux, nanotechnologies de l’université de Rennes a prononcé son
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00345_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le président de l'Université Toulouse 1 Capitole a rejeté sa demande d'amission en première année de master
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04451_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
: Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'annuler en référé la décision du 17 octobre 2024 par laquelle l'Institut catholique de Paris a refusé de l'inscrire en master
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01477_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Avignon jusqu’en 2003 et un cursus de cinq ans à l’école de formation en psychothérapie et en psychanalyse de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur où il a effectué en 2017 sa cinquième année de niveau master
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163a6181d97f2f687d913b6
15 avril 2010
15 avril 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePage 13 sur 176
Le Moullec, Matthias, Christophe, David
31/07/2026
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ENTREPRISE MATTANA
31/07/2026
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MATTEZI, BBRM
Cession du fonds de commerce de sandwicherie, traiteur, glace, confiserie, boissons non alcoolisées, vente à emporter, café, salon de thé, restauration rapide, s'appliquant aux éléments incorporels pour 182 000 euros et aux éléments corporels pour 19000 euros. Cession sous acte authentique en date du 30/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 18b Avenue de la Pécardière 72470 Saint-Mars-la-Brière
31/07/2026
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MATTA
31/07/2026
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MASNOU, Matthieu, Louis, Henri
31/07/2026
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