Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, Mme B, représentée par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 3 décembre

B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine lui délivrer un certificat de résidence

Représenté à l'audience par Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0474 Monsieur Y... U... [...] [...]

A, représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116712 du 24 juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle

E, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

A..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de

A, représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2

B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un certificat de résidence

B, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Mechri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2021

novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 22/01573 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Samir MEGHERBI

SOCIALE A ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2017 APPELANTE : [D] [I] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Sonia MECHERI

APPELANT : [W] [H] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI

INTIMÉ : [N] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] MAROC [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sonia MECHERI

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ;

B..., représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis du 6 septembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’

B..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2023 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à lui verser au titre