d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08981 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6EF5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN

2004, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 23 septembre 1998, vers 10 heures, Madame Paulette Y... marchait

, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03600 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJFY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Février 2022 -Tribunal de Grande Instance de MELUN

[S] [J] a interjeté appel du jugement N°RG 22/00101 rendu le 6 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Melun, dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne (la

HUGO 2 Société MARCHANDS DE BIENS VICTOR 1-3 SELARL ATELIER ESPACE ARCHITECTURAL S.A.S.

Il est prévu, en page 3 du compromis, qu'un stock de marchandises évalué au maximum à 10'000 euros hors-taxes sera acquis par le cessionnaire au moment de la réalisation de la cession d'après l'inventaire

Elle bénéficie du statut fiscal d'entrepositaire agréé lui permettant de stocker certaines marchandises, comme les boissons alcooliques, en suspension de droits d'accises.

.- Nous vous avons surprise emportant des marchandises non payées pour un montant de 42,98 euros mélangées à d'autres produits pour lesquels vous étiez bien passée en caisse et dont le ticket s'élevait

Par un jugement n° 2001732/3 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

C.P.C) N° RG 22/01310 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de FLERS du 11 Mars 2022  Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anne-victoire MARCHAND

Au surplus elle observe que les marchandises ayant fait l'objet de ce RTC sont totalement différentes des tubes en litige.

Je constate que cette vidéo est dirigée dans la galerie marchande et plus spécialement sur la terrasse du café et ensuite sur un magasin de bijouterie.

MARCHANDS DE BIENS [Localité 11] 1-3 C/ [P] E.U.R.L.

Il était ainsi affecté au service public communal, lequel permettait de garantir au public un certain nombre de prestations de vente de marchandises, les halles et marchés figurant depuis lors aux articles

MARLAND représenté par son gérant en exercice, Monsieur [E] [U], domicilié es-qualité au siège S.C.I.

° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04856 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5GWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de MELUN

Le navire 'Mascareignes Delmas' est arrivé au port de [Localité 8], le 28 février 2003 et la marchandise a été débarquée et livrée à la S.A.S. DOLE entre le 28 février et le 3 mars 2003.

Il lui était aussi demandé, par acte d'huissier, de remettre le véhicule de service, les marchandises et le matériel de l'entreprise. M.