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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
64f6c4f0ed0253d969201d0e
4 septembre 2023
4 septembre 2023
ayant son siège [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 343 234 142 Représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6628a17ab2cb67000826a5c9
22 avril 2024
22 avril 2024
Finances Publiques d'Ile de France et du département de [Localité 6] en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb722f5f3246ff38155c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Régional des Finances Publiques d'Ile de France et du département de [Localité 11] en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb722f5f3246ff38155e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE Le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et du département de Paris Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6630897d031696000841355c
29 avril 2024
29 avril 2024
Finances Publiques d'Ile de France et du département de Paris en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb3c
28 septembre 2020
28 septembre 2020
DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
menus travaux de réouverture de la route départementale 53 ont été réalisés ; - les difficultés invoquées par le département, tenant aux risques environnementaux, à la propriété du pont-rail des Milandes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02604_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02678_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les observations de Me Anne Manessier, représentant M. C.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01667_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00755_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02110_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00399_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
652f792db053208318995bcb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
INTIME : Monsieur [O] [W] né le 14 Avril 1953 à LANGON Chez Madame [F] [N] - 17 rue du 04 Septembre 17300 ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Séverine MINAUD de la SELARL MINAUD CHARCELLAY
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02838_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, représenté par Maîtres Michaud et Pogu, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Montreuil du 19 avril 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65434b3b0147228318b91491
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Publiques d'[Localité 3] et du département de [Localité 4] En ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, situés [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
litige, et comporte les considérations de fait qui le fondent, en particulier celles relatives à la déclaration d'utilité publique et aux périmètres de protection relatifs au captage du lieu-dit " rue Mimaut
Source officielleRétention Administrative
67820c680f5e5278a7973894
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Assisté de Maître Emmanuelle BAZIN CLAUZADE, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi, substitué par Maître Miloud CHAFI, avocat au barreau de Marseille.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03573_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
- les observations de Me Michaud, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-3
633fc2ace633183e2ee17771
6 octobre 2022
6 octobre 2022
OCTOBRE 2022 N° 2022/222 Rôle N° RG 22/02058 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3CK [B] [X] C/ Société LABEL SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud
Source officiellePage 13 sur 52